SFR condamné pour dénigrement à l’encontre d’Orange

Ludwig Gallet
Publié le 28 mai 2013 à 11h58
Le tribunal de commerce de Paris a condamné lundi SFR pour dénigrement à l'encontre d'Orange. La décision fait référence à des propos tenus par Stéphane Roussel en novembre dernier.

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SFR a été reconnu coupable de dénigrement à l'encontre d'Orange par le tribunal de commerce de Paris. Ce dernier avait déposé plainte à l'encontre de son concurrent, après que son p-dg Stéphane Roussel eut déclaré en novembre dernier que SFR est « le seul opérateur à pouvoir accompagner un usager dans tout le parcours numérique » de l'abonné. Et d'ajouter : « Free n'a qu'une présence sur le Web. Orange a du mal à s'organiser au niveau qui est le nôtre sur la 4G ». Ces propos avaient été publiés dans le journal Objectif Languedoc-Roussillon.

La cour a estimé que ces propos dénigrants suffisaient à caractériser un acte de concurrence déloyale. Elle a donc condamné SFR au paiement d'un euro de dommages et intérêts, ainsi qu'au remboursement des frais de justice engagés par Orange. L'opérateur historique a réagi auprès de l'AFP : « Nous nous réjouissons de cette décision qui sanctionne un certain nombre de dérives dans la communication de certains opérateurs sur la 4G de leurs concurrents. »

Bien que symbolique, cette décision fait tout de même écho à la récente condamnation de Free sur le même fondement, pour des propos tenus cette fois à l'encontre de Bouygues Telecom. Sauf qu'elle n'avait à l'époque rien de symbolique puisque l'opérateur a dû s'acquitter d'une amende de 25 millions d'euros de dommages et intérêts. Bouygues Telecom estimait que les termes employés par Free (« escrocs », « voleurs » et « pigeons ») avaient créé une profonde « hostilité » chez les consommateurs à son égard. Il avait cependant été conjointement condamné au paiement de 5 millions d'euros de dommages et intérêts, toujours pour dénigrement.

Dans un contexte de concurrence acharnée, les opérateurs ont bien du mal à tenir leurs langues.
Ludwig Gallet
Par Ludwig Gallet

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