SFR vient de perdre son procès devant le tribunal de commerce de Paris et devra même, selon bfmtv, régler la somme de 20 000 euros au titre des dommages et intérêts alors qu'il demandait 49 millions d'euros à Orange. De son côté, l'opérateur américain Verizon a été plus « chanceux » puisqu'il obtient 500 000 euros, il réclamait néanmoins 37 millions d'euros.
Pour rappel, les tarifs de gros sont ceux pratiqués par l'opérateur historique lorsqu'il facture l'utilisation de son propre réseau pour acheminer les communications de sociétés concurrentes. L'Aforst (Association Française des opérateurs de réseaux et de services de Télécommunication) avait critiqué ces pratiques en 2007 auprès de l'Arcep. Orange avait alors, trois semaines avant le verdict de l'Arcep, modifié ses tarifs de gros pour s'aligner sur ceux préconisés par le régulateur des Télécoms.
Toutefois, plusieurs opérateurs faisaient le choix d'attaquer Orange devant la juridiction commerciale. Ils demandaient alors à l'opérateur historique de rembourser le trop perçus pendant la période où ses prix étaient supérieurs au tarif réglementaire. Completel, BT et Colt attendent également une réponse de la justice et réclament au total 27 millions d'euros. Ils pourraient être déboutés si la justice tient le même raisonnement. De son côté, SFR a indiqué avoir fait appel de ce jugement.
