Le service de streaming Molotov a essuyé une nouvelle condamnation du tribunal judiciaire de Paris. Il est sanctionné à hauteur de plusieurs millions d'euros de dédommagement envers TF1 pour « contrefaçon ».
Les semaines se suivent et se ressemblent pour Molotov. La plateforme de streaming parisienne, récemment passée sous pavillon américain, enchaîne les déboires comme un tiktokeur met en ligne des vidéos. Capital nous apprend que la start-up située à Paris a été de nouveau sévèrement condamnée, le vendredi 7 janvier. Le tribunal judiciaire de Paris a en effet condamné Molotov à verser 8,5 millions d'euros à TF1. Les juges lui laissent 15 jours pour se conformer à la décision, sous peine d'une lourde astreinte de 75 000 euros par jour de retard.
TF1 et Molotov plongés dans une impasse…
C'est un nouveau coup dur pour Molotov. L'application qui sert de service de streaming TV a été condamnée à verser 8,5 millions d'euros au groupe TF1, qui en réclamait le double. Depuis 2019, Molotov diffuse les chaînes du groupe télévisuel sans contrat ni autorisation. Pour TF1, il ne s'agissait pas d'interdire à Molotov d'intégrer ses chaînes à son service, mais d'obtenir une rémunération pour la diffusion.
Autrefois, ce rapport existait bien entre les deux entités, puisque Molotov versait 1,5 million d'euros par an au groupe TF1. Mais le contrat expérimental avait pris fin dans le courant de l'année 2019. Le groupe TF1 avait alors proposé une nouvelle grille tarifaire, dégressive en fonction du nombre d'abonnés, avec tout de même un minimum de 4 millions d'euros par an. Mais cette proposition a été refusée par Molotov, qui la jugeait injuste, surtout au regard du plus faible montant payé par les opérateurs télécoms pour diffuser les chaînes via leurs box internet (en rapport au nombre d'utilisateurs).
Molotov a tenté de négocier en mettant en lumière son nombre d'utilisateurs actifs, qui n'est que de 4 millions, alors que l'entreprise s'est déjà vantée à plusieurs reprises totaliser plus de 17 millions d'utilisateurs. Un argument qui ne tient pas, selon les juges.
Déjà un accord avec M6, peut-être un similaire avec TF1 ?
Un autre procès est en cours entre TF1 et Molotov. Le tribunal de commerce de Paris statuera prochainement sur une procédure dont la plateforme de streaming est à l'origine. Mais il est tout à fait possible que Molotov n'ait pas à s'acquitter des 8,5 millions d'euros découlant de sa condamnation. Molotov et TF1 discutent toujours, et il est probable qu'un accord amiable soit prochainement trouvé entre les deux parties, de façon à permettre la diffusion des chaînes. Surtout qu'il y a eu un récent précédent.
Au début du mois de décembre, Molotov a été condamné dans une procédure similaire, cette fois pour avoir diffusé les chaînes du groupe M6 au-delà de l'accord qui liait les deux entreprises jusqu'en mars 2018, toujours donc pour « contrefaçon ». Le tribunal judiciaire de Paris avait alors sanctionné Molotov d'une amende de 7 millions d'euros à verser à M6.
Une dizaine de jours plus tard, le 17 décembre, Molotov et M6 annonçaient avoir trouvé un accord amiable mettant fin à un conflit qui remontait à quatre ans. Depuis, Molotov peut continuer à diffuser les chaînes du groupe M6, mais dans une version payante de l'application (réservée aux abonnés, et non plus aux utilisateurs simples), Molotov Plus, accessible pour 3,99 euros/mois. Pour le moment, les chaînes du groupe TF1 restent accessibles gratuitement sur la plateforme.
Source : Capital
