La ministre de la Culture Roselyne Bachelot l'avait annoncé fin 2020, c'est désormais chose faite : à partir du 1er juillet 2021, les plateformes de streaming vidéo seront tenues de participer au financement du cinéma français.
L'annonce était fermement attendue par l'industrie du cinéma français. Netflix, Amazon Prime Video et Disney+, pour ne citer qu'eux, vont désormais devoir vont devoir verser une part du chiffre d'affaires qu'ils génèrent en France. Le décret SMAD, pour « services de médias audiovisuels à la demande », entrera en vigueur ce 1er juillet. Cette mesure aura à cœur de rebattre les cartes en forçant les géants américains à financer la fiction française à la télévision et au cinéma. En effet, l'exécutif français veut rééquilibrer le rapport de force entre les plateformes, les chaînes télé et les salles de cinéma.
Au moins 20 % du chiffre d'affaires reversé
Ainsi, les plateformes de streaming devront reverser au minimum 20 % de leur chiffre d'affaires annuel à l'audiovisuel français. Cette part peut monter à 25 % dans le cas où la plateforme diffuse un film de moins de 12 mois. Une refonte donc de la chronologie des médias, qui obligeait les plateformes de SVoD à attendre 36 mois avant de pouvoir diffuser un film sorti au cinéma. On se rapproche alors des huit mois que doivent respecter Canal+ et OCS pour diffuser leurs films.
Le communiqué précise que cette loi découle d'une directive européenne, qui permet depuis 2018 aux États membres de l'Union européenne d'appliquer un régime de contribution aux services étrangers.
Priorité aux petites et moyennes productions
En décembre 2020, Roselyne Bachelot estimait la contribution de Netflix entre 150 et 200 millions d'euros grâce à l'application de ce décret. Pour autant, le ministère de la Culture souhaite qu'une majeure partie de cette manne financière aille d'abord vers les petites et moyennes productions.
« Une part importante de la contribution (trois quarts en cinéma, deux tiers en audiovisuel) sera fléchée vers la production indépendante […]. Des clauses de diversité sont prévues pour éviter que la contribution soit concentrée sur des œuvres à gros budget ou sur certains genres plutôt que d’autres (ex : animation) », peut-on lire dans le communiqué de presse lié à la publication du décret SMAD.
Ce décret est le coup d'envoi d'une large modernisation des règles régissant l'audiovisuel français, comme l'annonce le ministère dans sa conclusion : « Il constitue le premier volet d’une réforme ambitieuse du régime de financement de la création audiovisuelle et cinématographique. Il sera complété d’une réforme des obligations de financement applicables aux services de télévision et d’une modernisation de la chronologie des médias ».
Source : Culture.gouv
