L'étude de la LEN repoussée une énième fois (màj)

Vincent
Par Vincent.
Publié le 05 avril 2004 à 17h52
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Alors qu'elle devait être étudiée au Senat ce soir, la deuxième lecture de cette loi très controversée (voir cette news) a été suspendue, c'est en effet ce qui a été annoncé par Christian Poncelet, le président du Sénat.

Son retrait de l'ordre du jour du Sénat est intervenu à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement Henri Cuq, a précisé M. Poncelet.

Grâce à ce retrait, le nouveau ministre de l'Industrie Patrick Devedjian (qui a remplacé Nicole Fontaine) devrait être en mesure de se pencher sérieusement sur ce texte contesté par les internautes, les sites Web et les fournisseurs d'accès à Internet.

Mise à jour (19h47) : Nous venons d'apprendre que ce report sera d'une courte durée puisque le texte sera finalement étudié jeudi 8 avril. Un décalage de quelques jours peut-il suffire à revoir dans le bon sens la composition d'une telle loi ? Difficile de répondre à cette question, mais cela a de quoi laisser perplexe ...
Vincent
Par Vincent
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