C'est enfin arrivé ! La Commission européenne impose des amendes tant attendues contre Meta et Apple, de l'ordre de plusieurs centaines de millions d'euros.
Des enquêtes étaient menées depuis près d'un an par la Commission européenne sur Meta et Apple. Bruxelles suspectait en effet des pratiques anticoncurrentielles du côté des géants de plusieurs géants du numérique américain. Mais avec l'arrivée de Donald Trump au pouvoir, et sa volonté de protéger les entreprises de son pays partout dans le monde, on pouvait craindre que ces enquêtes ne mènent finalement à rien. Ça n'aura finalement pas été le cas.
Une amende de 500 M€ pour Apple et de 200 M€ pour Meta
Avec les relations dégradées actuelles entre l'Union européenne et les États-Unis, beaucoup se demandaient quel type d'amende Bruxelles infligerait à Apple et Meta. Celles-ci viennent finalement d'être annoncées, et sont tout de même importantes.
Apple se voit ainsi infligé une pénalité financière de 500 millions d'euros, pour ne pas avoir permis aux « développeurs d'applications [de] bénéficier pleinement des avantages des canaux de distribution alternatifs en dehors de l'App Store. »
Meta de son côté va devoir s'acquitter d'une amende de 200 millions d'euros pour son introduction en novembre 2023 d'un modèle publicitaire dans lequel l'utilisateur devait consentir à l'utilisation de ses données pour que des publicités personnalisées lui soient proposées, ou bien, en cas de réponse négative, souscrire à un abonnement mensuel sans publicité. Ce modèle « ne donnait pas aux utilisateurs le choix spécifique requis d'opter pour un service qui utilise moins de leurs données à caractère personnel, mais qui est par ailleurs équivalent au service de "publicités personnalisées" ».
Les premières sanctions prises au nom du DMA
Ces sanctions sont les premières prises par la Commission européenne au titre du Digital Markets Act (DMA), règlement qui a pour ambition de corriger les pratiques monopolistiques et les déséquilibres de domination créés par les géants du numérique au niveau du Vieux Continent. Les amendes édictées ont la forme d'un avertissement, qui pourront être facilement encaissés par les bénéfices nets des deux géants, qui ont été en 2024 de 93,7 milliards de dollars (Apple) et de 62,4 milliards de dollars (Meta).
Meta et Apple ont réagi différemment à la sanction. Le groupe de Mark Zuckerberg, pourtant très critique de cette décision, a proposé de modifier son service, afin de le mettre en conformité, ce qui pourrait arrêter la procédure. Apple par contre a expliqué tout simplement vouloir faire appel.
« Les annonces d'aujourd'hui sont un nouvel exemple de la façon dont la Commission européenne cible injustement Apple dans une série de décisions qui sont mauvaises pour la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et qui nous obligent à donner gratuitement notre technologie. Nous avons consacré des centaines de milliers d'heures d'ingénierie et apporté des dizaines de modifications pour nous conformer à cette loi, dont aucune n'a été demandée par nos utilisateurs. Malgré d'innombrables réunions, la Commission continue de modifier les règles du jeu à chaque étape du processus. Nous ferons appel et continuerons à dialoguer avec la Commission dans l'intérêt de nos clients européens » a annoncé la firme de Cupertino.
Source : Commission européenne
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