Apple et Meta seraient en passe de se voir infliger une amende par l'Union européenne (UE) en vertu du Digital Markets Act (DMA). Mais, contre toute attente, la sanction devrait finalement être raisonnable. Pourquoi ?
En application depuis mars 2024, le DMA a vocation à garantir un écosystème concurrentiel sain dans l'UE et, pour cela, il impose plusieurs règles aux entreprises considérées comme des « contrôleurs d'accès ». Plusieurs géants technologiques, dont Apple et Meta, ont déjà été épinglés par les régulateurs pour leurs manquements à la législation. La rumeur d'une amende pèse même sur la marque à la pomme depuis de longs mois, et il semblerait qu'elle soit désormais sur le point de se concrétiser.
Amendes à venir
Selon Reuters, les régulateurs européens se préparent à annoncer des sanctions financières à l'égard d'Apple et de Meta « pour avoir prétendument enfreint des règles historiques visant à limiter leur pouvoir ». Si l'agence de presse n'a pas précisé les raisons exactes de ces amendes, il y a fort à parier que pour le géant de Cupertino, elle soit relative à ses nouvelles règles au sein de l'App Store, qui ont suscité l'ire des développeurs.
De son côté, Meta a non seulement été ciblée par une enquête portant sur les méfaits de Facebook et d'Instagram sur les mineurs, mais également pour le déploiement de son modèle « pay or consent ». Ce dernier poussait les utilisateurs ne souhaitant pas voir leurs données utilisées pour le ciblage publicitaire à payer un abonnement.
Toujours selon Reuters, les amendes à venir seront « modestes » ; un fait curieux lorsque l'on sait que le DMA prévoit de très lourdes amendes pouvant atteindre les 10 % du chiffre d'affaires global d'une entreprise. La raison de cette faible pénalité pourrait s'expliquer par la durée relativement courte des violations présumées, la législation étant en vigueur depuis peu.
Contexte géopolitique défavorable
Mais ce n'est pas tout. Il est aussi possible que le contexte géopolitique joue dans la balance. Pour rappel, Donald Trump fustige la réglementation européenne à l'égard des big tech américaines depuis de longs mois. Fin janvier, le président la qualifiait même d'abus de pouvoir. En mitigeant les sanctions financières, l'UE pourrait tenter de ne pas trop le froisser, alors que les relations transatlantiques se tendent plus que jamais.
Une situation dont les géants technologiques comptent profiter, Meta ayant même menacé de s'en remettre au gouvernement américain en cas de régulation trop poussée au sein de l'UE. Ainsi, la Commission européenne choisirait plutôt d'encourager les entreprises à se conformer à la loi, plutôt que d'imposer des sanctions immédiates.
Sources : Reuters, Apple Insider
