Décidément, la Commission européenne ne relâche pas la pression sur Apple. La marque à la pomme est en passe de devenir la première entreprise sanctionnée en vertu du Digital Markets Act (DMA). Une amende très salée l'attend, selon Bloomberg.
Cette législation, en application depuis le mois de mars, a pour objectif de garantir un environnement concurrentiel sain dans l'Union européenne (UE). Elle encadre les « contrôleurs d'accès », c'est-à-dire les plateformes capables de façonner le paysage numérique et d’avoir un impact sur des millions d’entreprises et de consommateurs, en les obligeant à ouvrir leurs écosystèmes.
Plusieurs services d'Apple ont été désignés comme tel, forçant l'entreprise à opérer des changements drastiques sur le Vieux Continent. Mais ses efforts sont loin d'être suffisants, selon l'exécutif européen.
Les pratiques de l'App Store ciblées
Ce sont ses pratiques au sein de l'App Store qui sont visées. La Commission entend sanctionner Apple pour avoir empêché les développeurs d'orienter les utilisateurs vers des offres moins chères en dehors du magasin d'applications. Dès le mois de juin, la société était mise en garde et exhortée à mettre en place un système permettant de proposer des alternatives de paiements.
Les entreprises qui enfreignent le DMA encourent une amende allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires global, et ce montant peut grimper à 20 % en cas d'infractions répétées. Des amendes périodiques pouvant aller jusqu'à 5 % du revenu journalier moyen sont également envisageables.
Selon des sources proches du dossier, l'amende pourrait être prononcée dès le mois de novembre, avant que Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, n'achève son mandat. Elle pourrait néanmoins être annoncée plus tard, avant la fin de l'année, ont-elles précisé.
Année tumultueuse pour la marque à la pomme
Cette décision viendrait conclure une année très tumultueuse pour Apple au sein de l'UE. Au mois de mars, la firme de Cupertino s'est vue infligée une très lourde amende de 1,8 milliard de dollars par la Commission, en raison de « règles abusives liées à l'App Store imposées aux fournisseurs de services de diffusion de musique en continu ».
Apple a également été contrainte d'ouvrir sa technologie NFC aux services tiers, permettant aux utilisateurs de ne pas forcément passer par Apple Pay pour réaliser des paiements avec leur iPhone.
En parallèle, la Commission européenne examine les mesures présentées par la société pour mettre en conformité iPadOS avec le DMA. « Apple doit notamment permettre aux utilisateurs de définir le navigateur web par défaut de leur choix sur iPadOS, autoriser d'autres magasins d'applications sur son système d'exploitation et permettre aux accessoires « tels que les écouteurs et les stylets d'accéder efficacement aux fonctionnalités d'iPadOS », a-t-elle indiqué.
Source : Bloomberg
