L’Union européenne est prête à taper sur les doigts d’Apple en cas d’infraction au DMA

Bruxelles veille au grain. Apple a annoncé tout un tas de changements pour se plier aux nouvelles règles en vigueur sur le vieux continent, mais cela pourrait bien ne pas suffire.

Tapera, tapera pas ? La situation d’Apple sur le marché européen est de nouveau suspendue aux décisions des gendarmes bruxellois. La raison ? Des ajustements considérés comme un peu trop légers face aux obligations imposées par le Digital Markets Act.

Le Core Technology Fee concentre toutes les critiques

Le nouveau texte européen impose en effet que l’entreprise ouvre à la concurrence le marché de la distribution d’application sur iPhone. Pas exactement ravi de ce changement, Apple a opéré tout un tas de changements en ce début d’année, annonçant l’arrivée d’App Store alternatif sur iPhone, une évolution de la commission prise sur le téléchargement d’apps et un contrôle moins strict sur le développement de navigateurs web. Mais les efforts faits par la firme à la pomme laissent, semblerait-il, à désirer.

Pour Spotify, la solution proposée par Apple est une « alternative au statu quo dont personne ne veut » et l’entreprise « a tordu les règles du DMA pour rendre les promesses d’ouverture et de contrôle promis par le texte complètement inopérante ». Même chose du côté d’Epic Games, le studio derrière Fortnite, qui s’est exprimé par la voix de son patron Tim Sweeney. « Le système mis en place par Apple pour contrecarrer la nouvelle loi européenne est un exemple de conformité volontairement bancale », explique le responsable qui n’hésite pas à dire que les annonces de l’entreprise tiennent « du grand n’importe quoi ».

Dans la même veine, on pourrait encore citer ProtonMail qui regrette qu’Apple continue à « mettre des bâtons dans les roues de la concurrence » et Mozilla qui dénonce des changements « très décevants ». La raison derrière ce torrent de réaction exaspérée ? Le Core Technology Fee. Derrière ce terme un peu barbare se cache une commission de 50 centimes qu’Apple prélèvera sur tous les téléchargements effectués hors de l’App Store. De quoi mener à la banqueroute n’importe quelle application qui oserait mettre un orteil hors du magasin officiel d’Apple.

Des « mesures fortes » envisagées

Face à la bronca de ces derniers jours, Thierry Breton a expliqué que Bruxelles « évaluera, à partir du 7 mars, [date d’entrée en vigueur du DMA Ndlr.] les solutions proposées par les grandes plateformes en prenant en compte les retours des acteurs tiers ». En cas de manquement au DMA, le commissaire européen au Marché intérieur a assuré que la Commission sera prête à « prendre des mesures fortes ».

Pour rappel, le DMA exige que les grandes plateformes offrent un « accès équitable, raisonnable et non discriminatoire » à la concurrence. En cas de non-respect du texte, les amendes peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial. De quoi faire un trou dans les caisses d’Apple. Mais sans doute que l’entreprise cherche à gagner du temps et se battra devant les tribunaux pendant de très longs mois avant, d’éventuellement, lâcher un peu de lest sur le contrôle qu’elle exerce sur son écosystème.

Source : Reuters