Apple veut se dépêtrer du Digital Markets Act (DMA), le nouveau règlement européen qui veut renforcer le contrôle sur les géants du numérique.
Fin octobre, l'UE donnait plus de détails sur ses projets de régulation des marchés numériques (DMA), fournissant entre autres une liste des entités concernées par cette nouvelle législation. La Cour de justice de l'Union européenne fait désormais savoir qu'Apple, directement visée par les textes, allait saisir la justice pour tenter de se soustraire au fameux DMA.
L'App Store au cœur des débats ?
Ni Apple ni la Cour de justice de l'UE n'ont pour l'instant commenté plus en profondeur cette action en justice à venir. Nous ne savons donc pas officiellement quels sont les motifs de contestation d'Apple, mais Bloomberg rapportait il y a quelques jours que la société américaine allait contester l'inclusion de l'App Store à la liste des plateformes soumises au DMA. Cela pourrait en effet ouvrir la porte à l'arrivée de magasins d'applications tiers sur iOS.
Pour rappel, l'UE a identifié 22 « contrôleurs d'accès », des services numériques avec un volume important d'utilisateurs, qui sont donc ciblés par le DMA. Ces 22 plateformes appartiennent essentiellement à six grands groupes technologiques : Microsoft, Apple, Alphabet (Google), Amazon, Meta (Facebook) et ByteDance (TikTok).
L'objectif du DMA est notamment de faciliter les interactions entre les services concurrents. Concrètement, il s'agit par exemple de mettre en place un système permettant aux différentes applications de messagerie de fonctionner entre elles. L'UE insiste aussi sur la pratique des applications préinstallées sur les appareils.
Meta et TikTok contestent aussi
De ce fait, l'UE veut protéger les consommateurs des acquisitions, concentrations et abus de position dominante, monnaie courante dans l'industrie, qui mènent irrémédiablement à une dégradation des conditions pour les utilisateurs.
Apple n'est pas la première à passer à l'attaque contre ce texte. Meta a déjà déposé des recours contre l'inclusion de l'application Messenger et de son service Facebook Marketplace à la liste des « contrôleurs d'accès » définie par l'UE.
TikTok s'est aussi insurgée contre la décision de la placer sous le coup du DMA. Elle estime être une adversaire sur le marché, qui vient justement bousculer les grandes entreprises dominantes et déjà implantées.
Source : Reuters
