Bruxelles reporte la publication des sanctions attendues contre Apple et Meta. Les deux entreprises sont visées pour des pratiques contraires au Digital Markets Act. La décision touche directement les restrictions mises en place par Apple et le fonctionnement de l’offre payante de Meta.
L’Union européenne a repoussé la diffusion des sanctions à l'encontre d'Apple et Meta après avoir leurs pratiques commerciales au crible. Apple limite l’accès aux systèmes de paiement externes, et Meta combine des flux de données sur ses réseaux sociaux. Une personne impliquée dans l’étude interne a indiqué : « il ne s’agit pas seulement d’amendes – la Commission semble vouloir désavantager les entreprises américaines, alors que d’autres acteurs conservent leur marge. » Les autorités calculent des montants restreints pour ne pas perturber les marchés. La révision du calendrier s’explique par une volonté d’avancer sans raviver les tensions commerciales.
Apple et Meta visés pour des pratiques déjà connues, mais les montants restent limités pour éviter un choc frontal
La politique d’Apple sur les paiements in-app pose problème depuis longtemps. Cette fois, ce sont les restrictions imposées aux développeurs qui l’empêchent de contourner son propre système qui sont pointées. Déjà sanctionnée pour ce motif dans d'autres pays européens, l’entreprise risque de nouvelles amendes. Pour rappel, les prédécents : jusqu’à 50 millions d’euros dans un dossier néerlandais, et 1,8 milliard en 2023 dans le secteur du streaming musical.
Meta est, de son côté, dans le viseur pour une formule payante proposée sur Instagram et Facebook, censée permettre aux utilisateurs d’échapper au ciblage publicitaire. Problème : l’acceptation du suivi de données reste obligatoire. Là encore, le modèle mis en place ne respecte pas les exigences du DMA, qui impose un vrai choix pour l’utilisateur.
Dans les deux cas, l’enquête est terminée, les éléments sont là. Il ne reste plus qu’à officialiser les décisions. Mais à Bruxelles, on préfère temporiser. Les sanctions sont prêtes, mais on parle d’amendes limitées. Pas pour minimiser les faits, mais pour éviter que ces dossiers ne déclenchent une réaction en chaîne, notamment à Washington.
Le calendrier ajusté tient autant à la conjoncture qu’aux tensions politiques, l’Europe cherchant à éviter un affrontement direct avec Washington
Bruxelles avait prévu de communiquer fin mars. Le dossier Apple/Meta était prêt, les montants définis, les arguments validés. Pourtant, l’annonce n’a pas eu lieu.
Ce report ne tient pas aux entreprises concernées, ni à de nouveaux éléments. Il a été décidé au regard du contexte extérieur. Depuis plusieurs semaines, les tensions s’accumulent entre l’Europe et les États-Unis. Donald Trump, dans l’hypothèse de son retour au pouvoir, promet des taxes supplémentaires sur les importations européennes si les groupes américains sont, selon lui, injustement ciblés.
Certains pays membres, dont la France, estiment qu’il faut maintenir le cap et ne pas céder à la pression. D’autres craignent un effet boomerang économique. Entre les deux, la Commission a choisi de décaler l’annonce.
Ce n’est ni un retrait ni une pause. Juste un déplacement dans le temps, sans changement de cap sur le fond. D’autres sanctions plus lourdes pourraient suivre, notamment contre X.com. En attendant, Bruxelles garde la main sur le tempo. Et si les mesures prévues contre Apple et Meta sont bien confirmées, elles arriveront dans un moment jugé plus favorable.
05 avril 2025 à 08h00
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