La Commission européenne réduit la voilure des sanctions contre Apple et Meta dans le cadre de la loi sur les marchés numériques. Les amendes seront volontairement minimes pour éviter de déclencher la colère de Donald Trump et limiter les tensions transatlantiques.
En temps normal, il ne faut pas prendre les décisions de l'UE en matière de régulation numérique. Elle ne plaisante pas avec les règles, comme l'a annoncé Martin Adjari, le nouveau président de l'Arcom, invité du jour du forum Viginum. « Ces grandes plateformes s'exposent à des sanctions qui peuvent être très lourdes : amende égale à 6% du chiffre d'affaires mondial, voire suspension temporaire d'accès à la plateforme en cause. » .
Mais il faut parfois faire preuve de souplesse et de diplomatie, surtout lorsque les grandes plateformes s'appellent Apple et Meta et qu'elles sont Américaines. C'est ainsi que la nouvelle Commission, qui a pris ses fonctions en décembre, doit appliquer le Digital Markets Act (DMA) dans un environnement géopolitique explosif. Apple et Meta sont déjà sous le coup des investigations, mais Bruxelles cherche un équilibre entre fermeté réglementaire et prudence diplomatique.
Les sanctions minimales pour éviter un conflit diplomatique total
La Commission européenne a donc choisi la modération. Le cadre légal européen permet des amendes pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial, mais les régulateurs limiteront drastiquement les sanctions financières.
Cette manœuvre de sioux répond directement aux menaces de Donald Trump. Le président américain a déjà qualifié les sanctions européennes de « forme d'imposition » et prévenu des représailles commerciales. « Mon administration ne permettra pas que les entreprises et les travailleurs américains, ainsi que les intérêts économiques et de sécurité nationale américains, soient compromis par des politiques et des pratiques unilatérales et anticoncurrentielles de gouvernements étrangers », avait prévenu le POTU…
Les responsables européens mesurent les risques d'une escalade diplomatique et préfèrent ne pas envenimer la situation déjà plutôt tendue.
Les investigations ciblent des pratiques précises. Pour Apple, les enquêtes portent sur les règles de l'App Store et le choix des navigateurs web. Meta doit changer son modèle « payer ou consentir » qui contraint les utilisateurs à accepter le suivi publicitaire ou payer un abonnement.
Une stratégie qui privilégie le dialogue plutôt que la confrontation
Les régulateurs ont clairement déclaré leur préférence pour la conformité aux règles plutôt que pour des amendes massives. Plusieurs enquêtes seront probablement abandonnées après que les entreprises ont proposé des modifications mineures à leurs pratiques.
Car il s'agit de maintenir des relations diplomatiques apaisées. Un responsable a prévenu : frapper trop fort les entreprises technologiques américaines déclencherait des mesures de rétorsion, dont les États membres européens et leurs entreprises paieraient le prix.
Meta a déjà annoncé que ses changements respectent et dépassent les exigences du régulateur européen. Apple a également effectué des ajustements pour se conformer aux nouvelles réglementations.
Les décisions finales seront présentées aux représentants des 27 États membres de l'UE et pourraient encore évoluer. Donald Trump a averti qu'il examinerait attentivement les réglementations pouvant freiner la croissance des sociétés américaines à l'étranger.
En 2024, les sanctions minimales contre Apple et Meta représentent moins de 1% de leur chiffre d'affaires. Pour Apple, dont le revenu annuel dépasse 380 milliards de dollars, et Meta, qui a engrangé 134,9 milliards de dollars en 2023, ces amendes ressemblent à des pichenettes financières. Charge à l'UE de savoir maîtriser l'art de ménager la chèvre et le chou.
Source : Financial Times (accès payant)
