L'Union européenne (UE) a bel et bien l'intention de frapper fort. Elle se préparerait à infliger une amende record d'1 milliard d'euros à Meta. En cause, son dispositif « payer ou consentir » déployé sur le Vieux Continent.
Le géant des réseaux sociaux l'introduisait sur Facebook et Instagram fin 2023, alors que les régulateurs souhaitaient l'empêcher de systématiquement tracer ses utilisateurs pour le ciblage publicitaire. Le principe est simple : l'usager doit soit payer un abonnement mensuel pour une version sans publicités, soit accepter gratuitement une version avec des publicités personnalisées.
La Commission européenne s'est rapidement saisie de l'affaire en vertu du Digital Markets Act (DMA), législation pionnière visant à garantir un paysage concurrentiel sain tout en protégeant les droits des citoyens.
Violation du DMA
Face à la pression réglementaire, Meta a accepté de faire passer le prix mensuel de l'abonnement sans publicités de 9,99 euros à 5,99 euros. Mais cela ne semble pas suffisant. L'exécutif européen dénonce, en effet, une pratique trompeuse de la part de l'entreprise, qui n'offre pas à ses utilisateurs la possibilité d'opter pour un service utilisant moins de données personnelles tout en restant équivalent à la version gratuite avec publicités personnalisées.
Or, le DMA stipule que les contrôleurs d'accès, c'est-à-dire les plateformes comptant plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels, doivent obtenir le consentement de leurs utilisateurs pour combiner leurs données personnelles entre différents services. S'ils refusent, une alternative « moins personnalisée mais équivalente » doit être proposée.
En cas de non respect de la loi, le Digital Markets Act prévoit des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires global. Il s'agirait de la première sanction financière infligée à un géant technologique dans le cadre de cette réglementation.
Apple aussi dans le viseur
Si cette information se confirme, une telle décision pourrait envenimer les relations déjà tendues entre l'UE et les États-Unis, le gouvernement américain ayant fustigé la régulation exercée sur le Vieux Continent à l'encontre de ses entreprises.
D'autant plus que ce n'est pas la première fois que Meta fait l'objet d'une amende de cette ampleur. Il y a deux ans, la société écopait d'une sanction à hauteur d'1,2 milliard d'euros pour avoir transféré illégalement les données personnelles de ses utilisateurs européens aux États-Unis. Et ce n'est pas tout : en novembre dernier, Bruxelles condamnait la firme de Mark Zuckerberg à une amende de 798 millions d'euros pour avoir relier Facebook Markerplace au réseau social Facebook.
Meta n'est pas le seul géant de la tech américain ciblé dans le cadre du DMA. Les régulateurs ont aussi leur viseur pointé sur Apple et son écosystème fermé.
- Des interactions faciles par de nombreux canaux (publications, Stories, messagerie, etc.)
- Un réseau social adapté aux préférences des utilisateurs dans la gestion de leur compte
- De nombreux types de contenus à créer, à partager et à consulter
Sources : Winbuzzer, The New York Post
