Le Conseil constitutionnel vient de trancher sur la loi visant à renforcer la sûreté dans les transports en commun, avec des mesures technologiques controversées : il recale la vidéosurveillance intelligente mais valide la généralisation des caméras-piétons.
Dans le vaste monde très fréquenté des transports en commun, une nouvelle réglementation s'apprête à faire son entrée. La proposition de loi Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports, qui fut adoptée définitivement le 18 mars dernier, a été seulement partiellement validée par le Conseil constitutionnel le jeudi 24 avril 2025. Entre numéro d'urgence unique, amendes pour bagages oubliés et augmentation des pouvoirs des agents, c'est surtout le volet technologique du texte qui démontre l'évolution sécuritaire de nos trajets quotidiens.
Des caméras partout, mais pas n'importe comment
La vidéosurveillance algorithmique (VSA), cette intelligence artificielle capable de détecter automatiquement des comportements suspects dans les foules, ne prolongera pas son séjour dans nos gares. Expérimentée pendant les JO 2024 et devant normalement s'achever au 31 mars 2025, la technologie devait être prolongée jusqu'en 2027. Mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, la jugeant comme un « cavalier législatif » sans lien direct avec le texte.
Les contrôleurs, quant à eux, garderont définitivement leurs caméras-piétons. Expérimentées depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, elles permettent de filmer les interactions parfois tendues avec les usagers. Voilà qu'elles deviennent permanentes. Une bonne nouvelle pour les agents qui y voient un moyen d'apaiser les tensions et de recueillir des preuves en cas d'agression. Peut-être joueront-elles un rôle dissuasif, on ne peut que le souhaiter.
La proposition de loi s'étend aussi aux conducteurs de bus et de cars, qui pourront expérimenter ces mêmes caméras durant trois ans. Plus intéressant encore, un système d'« alarme discrète » sera testé dans ces véhicules. Il permettra de capter le son et la transmission en direct depuis la cabine du conducteur dès lors que sa sécurité est menacée. On peut le voir comme un bouton panique technologique pour les situations critiques.
Le téléphone devient l'allié sécurité des usagers des transports
Un numéro de téléphone national unique d'alerte va également améliorer le signalement des situations à risque. Fini le casse-tête pour savoir qui contacter lorsque vous êtes dans un TER, un TGC ou un Intercités. Le dispositif promet de simplifier considérablement le processus de signalement et d'accélérer les interventions, pour transformer chaque smartphone en sentinelle de la sécurité collective.
Les bagages oubliés, cauchemar récurrent des services de sécurité, bénéficieront, eux, d'une solution numérique innovante. Un service d'étiquetage anonymisé par QR code sera proposé par les opérateurs de transport, comme la SNCF. Une mesure qui doit en théorie réduire de façon sérieuse les alertes inutiles et les évacuations, tout en permettant d'identifier rapidement les propriétaires d'objets abandonnés.
Enfin, la loi établit un nouveau délit de « bus ou train surfing » et renforce les pouvoirs des agents de sûreté, qui pourront désormais effectuer des palpations sans autorisation préalable et poursuivre les auteurs d'infractions hors des gares. Un arsenal complet pour des transports 2.0 plus sûrs.
La loi, déposée initialement par le sénateur Philippe Tabarot (devenu depuis ministre des Transports) en vue des JO 2024, n'attend plus que sa promulgation.
