Le port des caméras-piétons devrait prochainement être pérennisé pour les agents travaillant dans tous les transports publics de France. Ces dispositifs, généralement placés au niveau de la poitrine de policiers, permettent de capturer des images de leurs interventions.
Ce ne serait pas une première. Une expérimentation est en effet menée depuis juillet 2020 auprès de 2 700 agents de la SNCF, dont des contrôleurs, qui sont équipés de ces appareils sur la base du volontariat.
Leur utilisation est pensée pour favoriser la transparence des actions des forces de l'ordre et renforcer la confiance du public, en plus de dissuader des comportements inappropriés de la part des agents comme des citoyens. Par ailleurs, les enregistrements peuvent être utilisés pour former les agents ou évaluer leur comportement lors d'interventions spécifiques.
Une expérimentation fructueuse
Les résultats de l'expérience se sont ainsi avérés probants, poussant la SNCF et la RATP à mandater l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) pour porter un projet de loi à l'Assemblée afin d'étendre l'utilisation des caméras-piétons à l'ensemble des transports publics.
Problème, la dissolution de l'Assemblée nationale à la suite des élections législatives a coupé court ces efforts, la législation encadrant l'expérimentation n'ayant pas été renouvelée. Depuis le 1er octobre, les agents n'ont plus le droit de porter ces appareils dans le cadre de leur travail.
Une situation embarrassante, lorsque l'on sait que la SNCF ambitionnait d'équiper 5 500 de ses agents d'ici la fin 2024 avec des caméras-piétons, fabriquées par la société américaine Axon.
Sur les quatre années d'expérimentation, 96 % des agents volontaires se sont dits en faveur de la pérennisation du dispositif, tandis que 95 % des déclenchements ont « permis d'apaiser ou contenir les situations conflictuelles », a conclu un sondage réalisé en interne chez la SNCF. Par ailleurs, 85 % des agents estiment que le dispositif « a permis d'éviter un outrage ou une agression ».
Un projet de loi potentiellement étudié en janvier
Résultat, l'UTPF accuse désormais l'État de négligence et demande « aux nouveaux ministres, Bruno Retailleau, pour l'Intérieur, et François Durovray, pour les Transports, de tout faire pour garantir la pérennisation à long terme en inscrivant au plus vite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi sur la sûreté dans les transports ».
Le gouvernement n'a pas tardé à réagir. Dans une interview accordée à Ouest-France, François Durovray assure que « tout le monde demande que ce soit poursuivi ». Le sénateur Philippe Tabarot a même déposé une proposition de loi pour rendre la mesure effective dans les transports publics. Elle devrait être examinée en janvier, privant pour l'instant les agents des appareils.
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Sources : BFMTV, Ouest-France