Linux enfreindrait plus de 283 brevets aux US ?

Julien
Par Julien
Publié le 10 août 2004 à 16h22
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La société Open Source Risk Management, spécialisée dans l'étude des risques juridiques liés aux logiciels libres ou Open Source, vient de conclure une étude pour le moins inquiétante qui révèle que Linux pourrait enfreindre, aux Etats-Unis, plusieurs centaines de brevets, dont certains sont en cours d'approbation par l'Office Américain des Brevets et Marques (US PTO). D'après cette analyse, consultable ici Linux enfreindrait ainsi près de 283 brevets.

La plupart des brevets en question sont le fruit de grandes sociétés, dont les intérêts envers Linux sont évidents. Il s'agit de , HP, , Intel, , Oracle, , etc. Par contre les deux tiers des brevets restants seraient détenus par des entreprises comme Microsoft, qui en possède exactement 27, entreprises susceptibles d'entammer des poursuites.

Cette situation est dommageable à deux niveaux, au moins. Premièrement aucun vendeur de solution Linux ne protège ses clients contre un quelconque risque de violation de brevets, les rendant directement responsables si une société décidait de faire valoir ses droits en justice. Autre point ennuyeux, les auteurs de distributions Linux n'ont jamais tenté de négocier à l'amiable l'utilisation de licences auprès des détenteurs des droits de tel ou tel brevet. On comprend mieux la récente décision de la municipalité de Munich de suspendre son déploiement d'un parc Linux à la vue des problèmes juridiques que cela pourrait causé. De quoi certainement relancer le débat sur l'utilité des brevets logiciel !
Julien
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