Ce document, dont NetEco.com a obtenu une copie, indique : « en raison de la vacance dans la représentation de l'ISOC France, au visa de l'article 493 du Code de Procédure civile, les requérants sont bien fondés à solliciter la désignation d'un mandataire de justice en qualité d'administrateur provisoire de ladite association ». Celui-ci aura pour mission de gérer, d'établir la liste des adhérents, de les convoquer en assemblée générale « avec principalement pour ordre du jour l'élection des quinze membres du (nouveau) conseil d'administration, la présentation et l'approbation des comptes pour les derniers exercices ».
Créée en 1996, l'ISOC France est membre de l'ISOC WorldWide, association de droit américain à vocation internationale elle-même créée en 1991. L'Internet Society est un des acteurs de la gouvernance internet au côté de l'ICANN (Internet Corp. for Assigned Names and Numbers) et héberge l'Internet Engineering Task Force (IETF) et l'Internet Architecture Board (IAB). L'ISOC France Refondation, cellule de crise créée en mars dernier, dénonce « le manque d'information sur le fonctionnement financier de l'association française ». Résultat des courses, sur décision du Tribunal de grande instance de Paris, Maître Michèle Lebosse a été nommée 'administrateur' provisoire de l'ISOC France pour une durée de 6 mois « avec faculté de prorogation ».
