En effet, la transposition rejette finalement l'idée d'une "licence globale" qui permettrait à l'internaute de verser chaque mois une somme (pour les droits d'auteur) pour s'adonner en toute légalité au téléchargement de fichiers musicaux de façon illimitée sur les réseaux P2P.
En outre, cette transposition rend totalement légal l'utilisation des systèmes anti-copie sur CD et DVD, même si ces systèmes vont à l'encontre du droit sur la copie privée et qu'ils ont déjà été remis en question dans plusieurs affaires en France. La présence de ces protections devra toutefois être clairement signalée sur les produits concernés.
La seule bonne nouvelle se situe au niveau de l'utilisation des DRM, puisqu'il serait désormais question de réclamer une interopérabilité entre les plateformes légales de téléchargement et les baladeurs audio numérique.
Le texte en question doit désormais être approuvé par le Parlement. Le vote aura lieu à une date ultérieure, une fois que le gouvernement aura été changé.
