Décision de justice défavorable pour Napster

Vincent
Par Vincent
Publié le 12 février 2001 à 20h12
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La 9ème cour d'appel de San Fransisco a annoncé aujourd'hui que l'accès au système d'échange de fichiers MP3 Napster pourra continuer mais la cour a conclu que "encourage et aide sciemment ses utilisateurs à violer les droits d'auteur des maisons de disque".

Mais l'ordonnance qui ordonnait à Napster de cesser ses activités a été jugée "trop large", elle a donc été renvoyée au juge de première instance afin qu'il y apporte "immédiatement" des modifications.

En d'autres termes les utilisateurs de Napster disposent encore d'un nouveau répit jusqu'a ce que des modifications soient annoncées.
La survie de Napster reste tout de même très compromise et cela le directeur général de la RIAA (Record Industry Association of America) qui représente les grandes majors du disque l'a bien compris puisqu'il s'est félicité de cette décision qu'il a considéré comme "une nette victoire".
Vincent
Par Vincent
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