« C'est en raison du refus de la société Free de respecter les termes de la licence GNU/GPL, et
malgré de nombreuses tentatives de négociations amiables, que les demandeurs ont été contraints
d'introduire la présente instance », explique l'assignation en justice. Les plaignants réclament 10.000 euros chacun, ainsi que le versement de un euro de dédommagement par Freebox. Iliad, maison mère du FAI, compte aujourd'hui 3,275 millions d'abonnés sous la marque Free.
De son côté, Free estime ne pas avoir à redistribuer le code source du micrologiciel intégré à son modem routeur, dans la mesure où les Freebox fournies aux abonnés restent sa propriété. Ainsi, il n'y aurait pas redistribution du logiciel mais simple déploiement au sein d'un réseau interne, ce qui ne constituerait en rien une violation de la licence GPL.
Si l'affaire est une première en France, le combat n'est pas nouveau, et les développeurs d'iptables et de busybox ont déjà initié de nombreuses procédures similaires à celle-ci à l'encontre de société comme Verizon, Bell, Monsoon Multimedia ou Xterasys. Chacune de ces affaires a fait l'objet d'une transaction au terme de laquelle la société incriminée s'est engagée à se mettre en conformité avec la licence GNU/GPL ainsi qu'a compenser financièrement les développeurs.
