La Cour suprême bloque la loi de protection des mineurs sur internet

Ariane Beky
Publié le 22 janvier 2009 à 11h28
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La Cour suprême des Etats-Unis soutient, implicitement, une décision de justice selon laquelle la loi US relative à la protection des mineurs contre la pornographie sur internet ne respecte pas le principe de libre expression inscrit dans la Constitution.

Dans ce contexte, la plus haute cour de justice américaine a rejeté le recours formé par l'administration de W. Bush, prédécesseur d'Obama à la Maison Blanche. En appel, déjà, la loi, Child Online Protection Act (COPA votée en 1998), a été jugée anticonstitutionnelle, trop étendue et vague. C'est une victoire pour l'ACLU (American Civil Liberties Union) qui depuis 10 ans de procédures « bataille pour la libre expression » avec à la clé le blocage de la loi.

Dans ce contexte la COPA a-t-elle un avenir ? « Ce n'est pas le rôle du gouvernement de décider ce que les gens peuvent voir et faire sur internet. Ce sont des décisions personnelles qui doivent être prises par les particuliers et leurs familles », a déclaré dans un communiqué Chris Hansen, un des avocats de l'organisation de défense des libertés civiles.
Ariane Beky
Par Ariane Beky

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