A la veille de l'ouverture des débats relatifs à la loi « Création et Internet » à l'Assemblée nationale, le bureau national du parti socialiste (PS) a fait savoir mardi par voie de communiqué de presse qu'il exprimait ses plus vives réserves à l'encontre du texte. « Ce texte ne rapportera pas un euro de plus à la création artistique », affirme le PS, « c'est un pari perdu d'avance car les usages des internautes ont déjà évolué ».
« Ce dispositif pourra être facilement contourné et manipulé : en cryptant, par exemple, les fichiers échangés ou, plus grave, en se servant de l'adresse IP d'un autre internaute pour télécharger illégalement », ajoute le bureau national ; un argument auquel le gouvernement oppose pour mémoire l'utilisation d'une solution de « sécurisation » du poste de travail de l'internaute.
« Dans les prochains mois, après avoir consulté tous les acteurs concernés, il sera amené à faire des propositions qui devront permettre d'adapter réellement le droit d'auteur aux évolutions technologiques et d'aider à l'émergence d'un nouveau modèle économique redistributif et équitable », promet l'opposition.
Une large partie des sénateurs socialistes s'étaient joints à l'UMP au Sénat, en octobre dernier, pour valider le projet de loi « Création et Internet ». Pour l'Assemblée, la consigne semble être de faire front, mais contre le texte cette fois.
Pour mémoire, les débats viennent de commencer à l'Assemblée (suivi en direct) avec l'exposé du texte par Christine Albanel et se poursuivre jeudi, avant d'être suspendus pendant quinze jours. Ils reprendront ensuite aux alentours du 31 mars.