Le texte présenté jeudi les deux chambres du Parlement avait été modifié mardi, après un premier aller et retour, par une commission mixte paritaire. Celle-ci était revenue sur une disposition votée par l'Assemblée nationale, visant à exonérer les abonnés dont la ligne Internet était suspendue pour défaut de piratage du montant de l'abonnement correspondant.
Les débats à l'Assemblée nationale, longs d'une quarantaine d'heures, ont donné lieu à de véritables joutes verbales entre partisans et détracteurs du projet de loi. « C'est une bonne nouvelle pour ceux qui sont attachés à la liberté d'Internet. Il revient maintenant au gouvernement d'ouvrir des états généraux permettant de réconcilier Internet et la création », a déclaré Nicolas Dupont-Aignan, cité par l'agence AP. « C'est formidable. Nous avons mené une bataille de chien », a de son côté réagi le député apparenté PCF Jean-Pierre Brard.
Le texte devrait maintenant être représenté devant le Sénat, puis devant l'Assemblée, dans sa version préliminaire à l'examen par la CMP. L'Assemblée aura alors le dernier mot. Majorité et opposition devront alors unir leurs forces respectives, afin que le texte passe, ou soit définitivement rejeté.
