En effet, le téléchargement en Europe serait bien moins développé qu'outre-Atlantique alors qu'il s'agit pourtant d'une stratégie commerciale pouvant pallier la chute des ventes de CD. Au sein de l'Union, les droits musicaux sont vendus séparément dans chaque pays pour cette raison Apple a dû mettre au point différentes version de son iTunes Store avec un catalogue propre à chaque pays.
La commissaire Neelie Kroes explique que la SACEM, en charge de réguler les droits d'auteurs en France, travaille actuellement avec la maison de disque EMI afin d'établir des licences européennes. Apple semble aussi intéressé par un tel processus de distribution et se dit prêt à modifier son iTunes Store.
« il y a une réelle volonté de la part des acteurs principaux de la distribution de musique sur Internet en Europe de faire tomber les barrières empêchant les consommateurs de tirer pleinement profit des opportunités mises à disposition par Internet », affirme Neelie Kroes.
En juillet dernier, la commission européenne avait déjà demandé aux gestionnaires de droits d'auteur de mettre un terme aux systèmes de contrats permettant aux artistes et aux maisons de disque de limiter les licences à un seul pays. En tout 24 sociétés de gestion des droits d'auteurs membres de la CISAC (International Confederation of Societies of Authors of Composers) ont été reconnues coupables d'infractions des lois antitrust européennes mais ne furent pas sanctionnées. Cette fois la Commission lève le ton et pourrait à nouveau procéder à des contrôles de régulation.
