« Le comportement de cette société est totalement inadmissible » a déclaré, jeudi 2 juillet 2009, la présidente de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre à propos d'Entreparticuliers.com, rapporte LeFigaro.fr. L'entreprise vient d'être condamnée pour « Publicité mensongère » à une amende de 150.000 euros d'amende, une obligation de publication de la condamnation d'une durée de deux mois, et plus de 36.865 euros de dommages et intérêts. Son président directeur-général et fondateur Stéphane Romanyszyn a, pour sa part, écopé de trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.
Un an plus tôt, 104 utilisateurs du site d'annonces immobilières avaient saisi l'Autorité de la Concurrence (ex-DGCCRF). Le service, payant, n'annonçait la couleur qu'après avoir enregistré les données personnelles et le descriptif des biens des utilisateurs. Son prix, initialement annoncé comme couvrant une période de six mois, était en fait mensualisé. Des démarcheurs étaient chargés de relancer les vendeurs potentiels en prétextant que de nombreux acheteurs étaient intéressés. Tandis que les documents nécessaires à une prétendue clause de remboursement se sont avérés être introuvables.
Stéphane
Romanyszyn
La condamnation de jeudi est donc bien plus sévère que celle requise à l'origine (50.000 euros). Stéphane Romanyszyn aurait évoqué durant le procès un « indicateur de satisfaction à 75%-80% » avant que la cour lui rappelle qu'il n'était pas « face à des investisseurs ».
MAJ, 6 juillet : le site de petites annonces immobilières interjette appel de la condamnation.
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