Vie privée : l'Estrepublicain.fr condamné pour un lien hypertexte

Matthieu Dailly
Publié le 03 août 2009 à 16h51
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L'intérêt des liens hypertexte n'est plus à démontrer. Outil de prolongement de la réflexion et de mise en relation des connaissances, il est devenu un élément essentiel de la presse en ligne. Reste qu'il y a des frontières à ne pas dépasser, en particulier lorsqu'il s'agit de « vie privée ».

La version en ligne du quotidien régional l'Est républicain en a fait les frais. En janvier 2009, le journal consacre deux articles, l'un en ligne l'autre sur papier, aux démêlés juridiques et financiers d'un député de l'Essonne. Il y révèle les détails d'un rapport confidentiel de la cellule gouvernementale Tracfin, dédiée à la lutte contre le blanchiment d'argent. Résultat, en février le député porte plainte. En avril, le journal est condamné à un euro de dommages et intérêts et 3000 euros de remboursement de frais de procédure, explique en détails legalis.net.

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Pourtant, le tribunal reconnaît bien la vocation « légitime » d'un journal à « informer le public sur certains des éléments révélés par ce rapport ». Le problème ne serait pas venu du contenu de l'article. Non. Il vient de la présence dans l'article en ligne d'un lien hypertexte menant au rapport complet, relatant plus de deux ans de suivi. Une « révélation exhaustive des très nombreux éléments de vie privée contenus dans ce document confidentiel », qui dépasse « très largement » la seule nécessité d'informer, explique le tribunal.
Matthieu Dailly
Par Matthieu Dailly

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