Yalta des mobiles : les opérateurs ne rembourseront pas leurs clients

Alexandre Habian
Publié le 27 janvier 2010 à 07h59
00050908-photo-justice.jpg
Presque dix ans après les faits, l'affaire du Yalta des mobiles revient à nouveau sur le devant de la scène.

En 2005, Orange, SFR et Bouygues Telecom ont en effet été condamnés à une amende record de 534 millions après avoir échangé entre 2000 et 2002 des informations confidentielles et stratégiques pour contrôler la concurrence.

Et alors que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait demandé à la justice que le trop perçu facturé soit remboursé aux clients de ces opérateurs pendant cette période, la cour d'appel de Paris à finalement rejeté cette plainte.

La réaction de l'UFC-Que Choisir ne s'est pas faite attendre, « réfléchissant à un pourvoi en cassation » et estimant qu'un « principe fondamental, la liberté d'agir en justice, semble bafoué », comme le précise Gaëlle Patetta, directrice juridique de l'association à l'AFP.
Alexandre Habian
Par Alexandre Habian

Aucun résumé disponible

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Abonnez-vous à notre newsletter !

Recevez un résumé quotidien de l'actu technologique.

Désinscrivez-vous via le lien de désinscription présent sur nos newsletters ou écrivez à : [email protected]. en savoir plus sur le traitement de données personnelles