Les faits remontent au 28 août 2008, lorsque le personnel d'un cinéma Pathé remarque qu'un spectateur a installé un caméscope devant lui pendant une projection du film Bangkok Dangerous.
Selon le quotidien Ouest France, qui le premier s'est fait l'écho de cette condamnation, le jeune homme qui stockait chez lui quelques films téléchargés illégalement aurait admis qu'il avait l'intention de partager sur Internet le fichier ainsi constitué après l'avoir visionné.