MS Word/XML : Microsoft perd son appel en justice

Au mois d'août dernier, un tribunal de l'état du Texas avait fait interdire la vente de l'éditeur texte Microsoft Word aux Etats-Unis. En effet, la firme canadienne i4i avait déposé plainte pour violation d'un brevet relatif aux techniques de lecture d'un document XML. Les avocats de i4i expliquaient que l'injonction interdisait à Microsoft « de vendre ou d'importer aux Etats-Unis tout produit Word qui a la capacité d'ouvrir des documents .xml, .docx ou DOCM contenant du custom XML ». Par ailleurs, la société i4i demandait 290 millions de dollars de dommages et intérêts.

Quatre mois plus tard, Microsoft annonçait un patch modifiant le code de Word afin de lui interdire la lecture des formats de fichiers listés plus haut. Kevin Kutz, directeur des affaires publiques de Microsoft, expliquait ainsi : « ces fichiers pourront toujours s'ouvrir mais les éléments de Custom XML (schéma métier) seront retirés. La manipulation de marqueurs de Custom XML est souvent associée à des processus automatisés au niveau serveur pour les documents Word  ». Il ajoutait ainsi que peu d'utilisateurs seraient dérangés par cette mise à jour.

Après avoir demandé à être de nouveau entendu par la cour, les juges en ont concluent que Microsoft avait pris connaissance du brevet déposé par la firme i4i et que la violation des droits de propriété intellectuelle avait été faite en connaissance de cause. La firme de Steve Ballmer dispose ainsi de 6 semaines pour payer la somme de 290 millions de dollars ou de choisir de faire un nouvel appel auprès de la cour Suprême des Etats-Unis.