Les opposants à ce projet objectent que les contenus stockés sur un disque dur externe ne sont pas tous soumis à la redevance sur la copie privée. Il serait donc inique de taxer ceux qui ne stockent que leurs propres réalisations, photos ou vidéos, ou qui utilisent des disques durs externes dans le cadre professionnel. La question devrait être débattue par la Commission « Copie privée » le 17 novembre prochain.
Copie privée : taxe pour les disques durs externes
Par Alex.
Publié le 30 octobre 2006 à 10h51
Les opposants à ce projet objectent que les contenus stockés sur un disque dur externe ne sont pas tous soumis à la redevance sur la copie privée. Il serait donc inique de taxer ceux qui ne stockent que leurs propres réalisations, photos ou vidéos, ou qui utilisent des disques durs externes dans le cadre professionnel. La question devrait être débattue par la Commission « Copie privée » le 17 novembre prochain.
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