La CNIL va-t-elle devenir toute puissante ?

Mardi le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi concernant "la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel".

Ce texte modifie la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et élargit le champ d'action de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr) "pour une meilleure protection des citoyens dans la société de l'information."

Il s'agit pour les partisans du projet de loi d'adapter la réglementation relative aux conditions de recueil, de conservation et de traitement des données personnelles via les systèmes informatiques actuels.

Il est à la fois question de renforcer la confidentialité et l'anonymat lors d'échanges électroniques, et de développer les missions de la CNIL au niveau national et international.

Le projet de loi réaffirme notamment le rôle de coordination de la CNIL dans la société de l'information aux côtés d'autres structures, en particulier le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et le Forum des droits de l'Internet.

Déposé à l'Assemblée nationale en 2001 et adopté le 30 janvier 2002 en première lecture par les députés, avant de recevoir l'aval des sénateurs mardi, ce projet de loi transpose une directive européenne de 1995.

Pour leur part, les sénateurs ont légèrement modifié le projet en proposant que des correspondants "bénévoles" de la CNIL interviennent dans les entreprises et les collectivités locales afin "de rappeler les bonnes pratiques à mettre en oeuvre."

Le projet de loi sera soumis en seconde lecture aux députés.