Loi numérique - LEN : La Ligue Odebi demande le report

Mercredi, suite à l'annonce de la composition du gouvernement RAFFARIN III, la Ligue des associations haut débit (www.odebi.org) a demandé à être reçue et entendue par le successeur de Nicole FONTAINE, l'initiatrice du projet « LEN ».

Ce projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » vise à assurer la transposition en droit français des directives européennes, à donner « une nouvelle impulsion au commerce électronique » et « à sécuriser les transactions en ligne. »

Le texte en l'état est très critiqué par différentes organisations, en particulier l'article sur le filtrage des contenus web par les prestataires techniques.

Tout comme la Ligue Odebi, Reporters sans Frontières (www.rsf.org) considère le projet LEN « dangereux pour la liberté d'expression des internautes. » Par ailleurs, dans le cadre de ses Trophées 2004 de la répression sur le Net, l'association de défense de la liberté de la presse a remis le « Prix spécial du jury » à Nicole FONTAINE !

Il faut croire que ces initiatives auront été défavorables à l'ex-ministre, Madame FONTAINE ayant été remplacée à la tête du ministère délégué à l'Industrie par Patrick DEVEDJIAN, dans le cadre du remaniement ministériel annoncé le 31 mars 2004.

Dans ce contexte, la Ligue Odebi demande le report du réexamen au Sénat du projet LEN, initialement prévu le 6 avril 2004 en vue d'une probable adoption définitive, afin de : « Laisser le temps aux sénateurs de résoudre d'importants problèmes en suspens, de faire savoir à la Commission européenne les difficultés de transposition de la France, de tenir compte des positions que le PCF, le PS et les Verts ont fait parvenir à la Ligue à la veille des élections régionales. »

Par ailleurs, l'organisation regroupant différents acteurs de l'Internet français, « espère vivement que le nouveau gouvernement saura établir un dialogue et avoir une écoute qui ont jusque-là fait défaut. »