Une récente enquête de la Répression des fraudes dévoile les pratiques troublantes de l'industrie des télécoms en France.
Les contrats de téléphonie et d'internet sont au cœur de notre vie pour le meilleur et parfois pour le pire, en ce qu'ils nous permettent de communiquer, de nous renseigner et de nous divertir au quotidien. Mais la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a délivré les résultats d'une enquête menée en 2021 sur les pratiques des opérateurs. Et le constat est sans appel. Sans citer de noms, elle indique que plus d'un quart des acteurs contrôlés présentaient des anomalies inquiétantes.
Les petits et moyens opérateurs alternatifs aiment jouer avec le règlement
Nous en parlions la semaine dernière, les pratiques abusives des opérateurs sont monnaie courante. Parmi elles, notons des offres floues, des présentations trompeuses et des manquements aux règles de vente à distance. En 2021, la DGCCRF a enregistré 5 026 plaintes de consommateurs liées aux communications électroniques. Les modifications contractuelles et tarifaires imposées aux clients ont suscité de nombreux coups de gueule chez les utilisateurs, même si la pratique est régie par certaines dispositions législatives. Le site et l'application Signal Conso, gérés par la DGCCRF, vous permettent d'ailleurs de signaler n'importe quelle fraude de notre vie quotidienne.
L'enquête menée par la Répression des fraudes a ciblé 42 établissements. Les contrôles ont eu lieu dans le cadre de la modification du Code des communications électroniques européen, qui avait poussé les opérateurs à s'adapter aux nouvelles règles concernant notamment les offres groupées, les informations contractuelles et autres.
Sans tomber dans le sensationnel, on peut évoquer des résultats choquants. 28,6 % des 42 établissements contrôlés présentaient des anomalies. Et ce ne sont pas forcément les géants du secteur qui entravent le plus les règles, au contraire ! Les petits et moyens opérateurs alternatifs ont davantage été pointés du doigt, pour leur ignorance des obligations légales.
La DGCCRF a sorti la machine à sanctions
L'enquête a révélé des pratiques trompeuses, comme les offres présentées comme limitées dans le temps, qui sont en réalité reconduites de manière systématique. Certains opérateurs utilisent aussi des tactiques de compte à rebours pour inciter les consommateurs à souscrire rapidement. Les géants Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile ont pour certains été friands de cette pratique durant un temps.
Un cas notable a été sanctionné par la DGCCRF : une société, dont le nom n'a pas été communiqué, a été condamnée pour un abonnement caché qui a entraîné une augmentation inattendue des factures téléphoniques de nombreux clients. Le Répression des fraudes avait reçu 90 plaintes pour cet unique fait. SFR, coutumier du fait, a été épinglé de nombreuses fois dans les médias pour des hausses tarifaires soudaines de ses forfaits mobiles.
La DGCCRF a pris des mesures contre les pratiques abusives en émettant pas moins de sept avertissements aux professionnels et en prenant des mesures légales, y compris des injonctions administratives et des procès-verbaux, pour garantir le respect des règles.
31 décembre 2024 à 15h31
Source : DGCCRF
