Selon la DGCCRF, certains acteurs de la téléphonie et d'Internet ont tendance à un peu trop s'affranchir de certaines règles.
On ne chôme pas du côté de la DGCCRF. Après avoir épinglé divers influenceurs, mais aussi la célèbre plateforme publicitaire Taboola, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes s'est penchée sur les opérateurs de téléphonie et d'Internet. Et les défauts relevés sont nombreux…
Les communications électroniques dans le viseur de la DGCCRF
Dans un communiqué officiel, la DGCCRF annonce avoir porté son attention sur le secteur des communications électroniques, ce dernier étant particulièrement propice à un renouvellement fréquent des offres et des méthodes de vente.
Avec son enquête, l'entité a notamment cherché à savoir si certains acteurs s'affranchissaient de certaines règles protectrices des consommateurs et/ou si elles avaient recours à des pratiques commerciales douteuses, voire illégales. À noter que le secteur des communications électroniques englobe la téléphonie, Internet, mais aussi la télévision.
Selon la DGCCRF, en 2021, ce sont pas moins de 5 026 plaintes de consommateurs, portant sur des entreprises de communications électroniques, qui ont été comptabilisées. La plupart concernent les désormais (tristement) célèbre abus en matière de modifications contractuelles et tarifaires, celles-là mêmes qui ne peuvent pas être refusées par les clients.
Plus d'un quart des opérateurs en défaut ?
L’enquête menée en 2021 (qui a concerné 42 établissements) a eu lieu après la promulgation du Code des communications électroniques européen (CCEE). Les opérateurs avaient ainsi pour obligation de s'adapter à une nouvelle réglementation, notamment en ce qui concerne les informations précontractuelles et la modification unilatérale des contrats.
Toutefois, à la suite de son enquête, la DGCCRF a indiqué que plus d'un quart des établissements visités présentaient une anomalie (28,6 %).
« Il a été constaté que les petits et moyens opérateurs alternatifs ignorent souvent un grand nombre des obligations qui incombent aux fournisseurs de communications électroniques. Les petites structures ont également des difficultés à appliquer la réglementation de la vente à distance et de la vente hors établissement commercial », indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
La DGCCRF pointe notamment du doigt certaines pratiques trompeuses ou abusives, comme des offres limitées dans le temps, alors que ces dernières sont systématiquement reconduites. À cela s'ajoutent les « abonnements cachés », avec divers plaignants ayant constaté une augmentation du montant de leur facture téléphonique après une souscription non souhaitée de l'un des services édités par une société (qui a écopé d'une amende administrative).
Par ailleurs, l'entité indique que les pratiques commerciales trompeuses ou abusives constatées (notamment la reconduction d’offres au-delà des délais annoncés) ont entraîné deux injonctions administratives, trois procès-verbaux pénaux et un procès-verbal administratif.
Source : Gouv.fr
