TV via ADSL : TPS et France Télécom sont rappelés à l'ordre !

Les pratiques commerciales de TPS et France Télécom dans le domaine de la TV par ADSL sont épinglées par le Conseil de la concurrence (www.conseil-concurrence.fr) !

A la suite des requêtes déposées fin 2003 par Iliad/Free et LDCom/9Telecom, à propos des pratiques commerciales supposées « anticoncurrentielles » de , M6 et France Télécom dans ce domaine, le Conseil a prononcé le 15 avril 2004 trois mesures conservatoires à l'encontre de TPS (la télévision par satellite) et de l'opérateur historique.

En partenariat avec France Télécom, TPS, bouquet de chaînes détenu par TF1 à 66% et par M6 à 34%, a lancé mi-décembre 2003 sur Lyon (Rhône), puis fin mars 2004 sur Paris et sa région, son offre de TV numérique via ADSL, « TPS L », utilisant la plate-forme technique « Ma Ligne TV » de FT.

Deux semaines avant TPS et FT, le fournisseur d'accès Free a ouvert le bal sans pourvoir compléter les programmes proposées à travers son offre de TV via ADSL de la chaîne TF1. Autre acteur sur ce marché émergent (TV, mais aussi téléphonie et accès Internet haut débit via ADSL) : CanalSatellite en partenariat avec l'opérateur privé de téléphonie fixe et FAI Neuf Télecom.

Dans ce contexte, le Conseil de la concurrence a demandé à TPS et à France Télécom d'informer les consommateurs « sur tous leurs supports publicitaires », de « l'incompatibilité de l'offre MaLigne TV / TPS L avec le dégroupage par un opérateur alternatif de la ligne de l'abonné pour l'accès à Internet haut débit. »

Par ailleurs, le Conseil a rappelé à l'opérateur historique qu'il est dans l'obligation d'autoriser Neuf Telecom « à installer, dans les répartiteurs, les matériels de vidéo ADSL nécessaires au déploiement de son offre de télévision par ADSL et à procéder à la migration des lignes dégroupées sur ces nouveaux matériels. »

Enfin, l'autorité indépendante en charge de la concurrence a signalé à France Télécom qu'il doit « facturer séparément le transport des flux vidéo et la desserte locale de services ADSL-vidéo. »
Dès jeudi, le groupe France Télécom a déclaré « mettre déjà en grande partie en oeuvre certaines de ces mesures, et étudier la faisabilité des autres. »

La fonction du Conseil de la concurrence étant « consultative », il revient à l'Autorité de régulation des télécommunications « de s'assurer que soit garantie la réplicabilité technique par les concurrents de France Télécom pour proposer des services audiovisuels », a rappelé l'ART vendredi (www.art-telecom.fr).

Pour le moment, il n'est pas encore dit que TF1 soit dans l'obligation d'être diffusée sur le service TV via ADSL de Free.