L’Assemblée adopte le projet de loi sur les communications électroniques

Les députés ont adopté jeudi le projet de loi sur les "e-communications", projet censé assurer la transposition du nouveau cadre européen des télécoms.

Le 3 juin 2004, l'Assemblée nationale a examiné en seconde lecture et adopté le projet de loi "sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle" harmonisé en avril dernier en Commission mixte paritaire.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour, l'opposition PS et PCR a voté contre.

Dans le détail, ce texte est censé entériné la transposition du nouveau cadre réglementaire européen des télécoms ("paquet télécoms") en droit français.

Ce "paquet" regroupe l'ensemble des directives européennes sur les télécommunications adoptées entre 1999 et 2002. Ces directives doivent être intégrées aux législations des Etats Membres de l'UE, conformément aux décisions de la Commission européenne.

Outre l'adoption de directives européennes, le projet de loi français "sur les communications électroniques" a pour principaux objectifs de : simplifier les conditions d'entrée des prestataires sur le marché, et d'harmoniser le régime juridique des infrastructures télécoms et audiovisuelles.

Par ailleurs, le projet modifie en profondeur le code des postes et télécommunications, appelé désormais "code des postes et des communications électroniques", mais également la loi de 1986 sur la liberté de communication et celle de 1996 sur la réglementation des télécoms.

Il est probable, désormais, que le Sénat entérine le projet de loi "sur les communications électroniques", et que ce texte soit définitivement adopté par le Parlement.