La FCC veut mettre la VoIP sur écoute

L'agence américaine des télécoms souhaite officialiser la mise sur écoute des communications téléphoniques utilisant le protocole Internet.

L'autorité américaine de régulation des télécommunications (www.fcc.gov) veut que les autorités fédérales du pays, police et agences, puissent légalement mettre sous écoute l'ensemble des communications téléphoniques.

Pour ce faire, la FCC (The Federal Communications Commission) a déclaré mercredi que les opérateurs et fournisseurs de services "Voix sur IP" (VoIP) devraient également être soumis la loi CALEA.

Le principe de la VoIP est de faire transiter les communications téléphoniques (voix) sur un réseau utilisant le protocole Internet, plutôt que sous le traditionnel réseau téléphonique commuté : RTC ou PSTN (Public Switched Telephone Network).

Quant au "Communications Assistance for Law Enforcement Act" (CALEA) de 1994, il encadre notamment la mise sur écoute des communications. Toutefois, cette loi ne s'applique pas aux communications sur Internet.

La FCC estime pourtant que la loi de 1994 devrait être appliquée aux services VoIP, considérant que ces derniers vont finir par remplacer les services téléphoniques classiques.

Cette prise de position ne peut que réjouir les responsables du FBI (Federal Bureau of Investigation), de la DEA (Drug Enforcement Administration) et du Département américain de la justice qui souhaitent disposer d'une large marge de manœuvre pour réaliser leurs missions.

A l'inverse, certaines organisations, dont l'Electronic Privacy Information Center basé à Washington D.C. (www.epic.org), craignent que des communications de personnes "non suspectées" soient également "contrôlées" si l'application du CALEA était effectivement étendue à la VoIP.

Enfin, les critiques estiment que la décision d'étendre ou non l'application du CALEA doit revenir au Congrès américain et non à la FCC.