L’ART transmet le dossier haut débit à "la concurrence"

Le régulateur télécoms français sollicite l'avis du Conseil de la concurrence sur son analyse du marché de gros des offres d'accès Internet par DSL en France.

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) sollicite l'avis du Conseil de la concurrence sur son analyse concernant le marché de gros des offres d'accès à l'Internet haut débit par DSL livrées au niveau national.

Sur ce marché France Télécom apparaît comme seul "opérateur puissant". En terme de régulation, l'ART (www.art-telecom.fr) est favorable à la disparition de "l'actuel contrôle tarifaire a priori" et envisage "une levée complète des obligations à fin 2005".

Dans ce contexte, l'Autorité va publier des éléments et modèles de coûts sur les différentes prestations réalisées par l'opérateur historique et ses concurrents : (collecte et transport IP, fourniture de services, etc.) Un modèle de coût des accès dégroupés est d'ores et déjà disponible sur le site Internet de l'ART.

Une fois que le Conseil de la concurrence (www.conseil-concurrence.fr) se sera prononcé sur l'analyse de l'ART, l'Autorité transmettra le dossier à la Commission européenne (http://europa.eu.int/).

En fonction des observations de l'exécutif européen, l'ART devra fixer le périmètre des marchés régulés du haut débit, désigner le ou les opérateurs "puissants" et leurs obligations.

Ces mesures sont nécessaires à la transposition nationale de la nouvelle réglementation européenne sur les télécommunications (paquet télécoms).

Parallèlement au marché "de gros du haut débit", l'ART a publié début octobre 2004 une synthèse des contributions issues des consultations publiques sur les marchés de "détail du haut débit" (dont la régulation revient au Conseil de la Concurrence), "de gros du dégroupage" et "des offres DSL livrées au niveau régional".

Les opérateurs et FAI Aforst, BT France, Cegetel, Colt, France Télécom, Free, Neuf Telecom, Tele 2 France et Telecom Italia France ont répondu aux questionnaires de l'ART.