Les Etats-Unis peuvent-ils freiner le spam "X-rated" ?

La Commission américaine du commerce remporte une bataille en justice contre six sociétés accusées d'envois massifs d'e-mails pornographiques non sollicités.

A plus de 90 ans, la Commission américaine du commerce (www.ftc.gov) affirme progresser dans sa lutte contre le "spam" pornographique.

Dans un communiqué daté du 11 janvier 2005, la Federal Trade Commission signale avoir remporté une victoire en justice contre six sociétés et cinq de leurs dirigeants accusés d'envois massifs de courriers électroniques commerciaux non sollicités "X-rated".

Statuant sur le dossier présenté par la FTC, une cour fédérale de Las Vegas, Nevada, a décidé de stopper temporairement l'activité de ce réseau regroupant : Global Net Solutions, Global Net Ventures, Wedlake, Open Space Enterprises, Southlake Group, WTFRC (Reflected Networks).

Ces sociétés sont suspectées de ne pas respecter les règlements et lois : "Adult Content Labeling Rule", "FTC Act" et "Can-Spam Act". La loi fédérale "Can-Spam" en particulier, impose que la mention "sexuellement explicite" soit incluse dans "l'objet" et au début des e-mails non sollicités aux images crues.

Cette loi votée il y a un an est contestée par différentes organisations, dont l'ACLU (American Civil Liberties Union).