La France durcit l'accès aux sites pornographiques avec une nouvelle réglementation qui impose une vérification rigoureuse de l'âge des internautes. Les plateformes devront se conformer à ces exigences dès le 11 janvier 2025.
Qu'on se le dise, l'époque du simple clic sur un bouton « J'ai plus de 18 ans » touche à sa fin. À partir du samedi 11 janvier 2025, les sites porno devront mettre en place des systèmes de vérification d'âge beaucoup plus stricts pour leurs utilisateurs français.
Cette bascule, validée par l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, marque une vraie évolution dans la protection des mineurs sur Internet. Après une période de tolérance, des sanctions pourront même être prononcées à l'encontre des plateformes qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles.
Une nouvelle réglementation qui met la pression sur les sites pornographiques
Ça y est, on y arrive, les sites de contenus pour adultes vont devoir vérifier l'âge réel de leurs visiteurs. L'ARCOM dispose désormais d'un arsenal juridique renforcé, grâce aux deux lois adoptées en 2020 et 2024 permettant la mise en demeure et la sanction d'un site pornographique hors du cadre réglementaire.
Pour que la transition se fasse en douceur, l'ARCOM a publié en octobre 2024 un référentiel technique détaillant les solutions acceptables pour vérifier l'âge des utilisateurs. Les sites pornographiques disposent donc, à compter de ce fameux 11 janvier 2025, de trois mois pour se mettre en conformité, et proposer une autre solution que la simple vérification par carte bancaire.
Celle-ci ne sera tolérée que jusqu'au 11 avril cette année, comme premier filtre, avant l'application définitive des nouvelles normes. Les plateformes qui ne respectent pas la réglementation et le calendrier s'exposeront à des sanctions pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires.
L'ARCOM, de son côté, disposera de la possibilité d'ordonner le blocage des différents sites récalcitrants sur le territoire français. Mais qu'est-ce que devront précisément proposer les sites pour adultes ?
La vérification par carte bancaire ne suffit plus, il faudra vraiment vérifier l'identité des visiteurs
Le dispositif impose aux plateformes de proposer au moins une option de vérification en « double anonymat » sécurisée. Ce système garantit qu'aucune entité ne puisse à la fois connaître l'identité de l'utilisateur et la nature du site consulté. Cela aidera à préserver la confidentialité des internautes, tout en assurant leur majorité avant l'accès aux sites.
Cette mise en conformité est un événement pour l'industrie, et particulièrement pour les sites gratuits, qui devront assumer des coûts supplémentaires. Plusieurs géants du secteur, comme Pornhub, Xvideos et YouPorn, ont d'ailleurs déposé des recours auprès de la justice européenne, pour gagner du temps jusqu'à la date butoir d'avril 2025.
Mais certaines plateformes ont néanmoins déjà franchi le pas. C'est le cas du site TuKif, par exemple, qui a implémenté cinq méthodes différentes de vérification d'âge pour ses visiteurs français. Une décision prise sous la pression d'une procédure de blocage initiée par les opérateurs français.
L'ARCOM rappelle une chose : en France, 2,3 millions de mineurs consultent chaque mois des sites pornographiques. Ils représentent 12% de leur audience totale. C'est un chiffre assez édifiant, surtout chez les adolescents de 12 ans et plus, dont plus de la moitié des garçons visitent ces sites chaque mois.
