Que Choisir résiste face aux opérateurs et saisit le Conseil d’Etat

Ariane Beky
Publié le 11 février 2005 à 00h00
Insatisfaite des tarifs pratiqués par les opérateurs sur les appels fixes vers mobiles, l'Union fédérale des consommateurs a saisi le Conseil d'Etat.

Toujours aussi résistante face aux opérateurs télécoms, l'Union fédérale des consommateurs a signalé avoir saisi le Conseil d'Etat jeudi 10 février 2005.

L'association (www.quechoisir.org) a précisé à Reuters que la baisse des tarifs de la terminaison d'appel décidée en décembre dernier par l'Autorité de régulation des télécoms (ART) n'a pas été justement répercutée par les opérateurs mobiles.

La terminaison est " la prestation intermédiaire qu'offrent les opérateurs mobiles aux autres opérateurs, fixes ou mobiles, pour terminer un appel fixe vers mobile ou mobile vers mobile."

Concrètement au 1er janvier 2005, Orange France et SFR ont été dans l'obligation de baisser leurs tarifs de gros "de 16,3%" à 12,50 centimes d'euro par minute, et Bouygues Télécom "de 17,3%" à 14,79 centimes.

Par ailleurs, les trois opérateurs mobiles français devront réaliser une nouvelle baisse de 24% au 1er janvier 2006 (à 9,50 et 11,24 centimes d'euros), puis une troisième baisse en 2007 à déterminer.

Après avoir étudié l'analyse du marché rendue publique par l'ART, l'UFC-Que Choisir a estimé "que ce tarif aurait du être fixé à 8 ou 9 centimes dès 2005."

En outre, l'association de défense des consommateurs estime que l'ART ne respecte pas la loi qui impose que les tarifs reflètent les coûts. Il revient désormais au Conseil d'Etat de se prononcer sur ce dossier.

Parallèlement, l'UFC-Que Choisir a assigné France Télécom en justice pour "publicité de nature à induire en erreur." L'association estime que la baisse annoncée par l'opérateur historique "de plus de 20%" de ses tarifs fixes vers mobiles, concerne "uniquement les appels de plus de 5,35 minutes, soit moins de 1% des appels."
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