Remplacement du 12 : l'ART laissera faire le hasard

Executive Partner chez Actoba, Maxence Abdelli évoque la mise en place des futurs services de renseignement téléphonique

On se souvient que par une décision du 25 juin 2004, le Conseil d'Etat avait enjoint à l'ART de supprimer le "12" du plan national de numérotation, afin de proposer aux opérateurs publics (fournisseurs de services de renseignements ou opérateurs de télécommunications) un numéro d'accès de même format pour les services de renseignements. Les fournisseurs de services de renseignements téléphoniques, victimes d'une distorsion de concurrence, ne pouvaient offrir leurs services que par des numéros à quatre chiffres attribués par l'ART moyennant paiement d'une redevance.

L'ART a donc fixé les conditions de mise en œuvre des numéros qui remplaceront le "12" à partir du 3 avril 2006. Conformément aux recommandations de l'ECTRA (European Committee for Telecommunications Regulatory Affairs) et à l'image de ce qui existe dans d'autres pays européens, il s'agira de numéros à six chiffres commençant par "118". Précisons que l'attribution de ces numéros participent directement au déploiement de l'annuaire universel.

L'attribution desdits numéros (dont la demande est forte) se fera conformément aux principes d'objectivité, de transparence et de non discrimination. A ce titre, l'ART a décidé de mettre en place le plus vieux système égalitaire du monde, le tirage au sort. Celui-ci aura lieu le 11 mai 2005, la date limite de dépôt des dossiers des opérateurs étant fixée au 15 avril 2005. Pour éviter toute spéculation, l'ART a interdit le transfert des numéros entre opérateurs pendant deux ans et a imposé une obligation d'usage des numéros dans les douze mois de leur attribution.

Pour informer les consommateurs de ce changement substantiel dans le paysage téléphonique, une campagne d'information est prévue. Celle-ci sera suivie d'enquêtes d'impact menées par l'ART. Le volet "respect des données personnelles" de la campagne devrait être relayé par l'obligation légale des opérateurs du service universel, d'informer les abonnés des droits sur leurs données nominatives.

Concernant le coût des services de renseignements, le principe retenu est celui de la tarification libre (sauf pour les prestataires du service universel).

Maxence Abdelli Executive Partner [email protected]