Le contrôle technique des deux-roues en France a enfin été fixé par décret. Prévu depuis des années, il suscite une controverse majeure parmi les motards français, mais verra bien le jour en 2024.
Longtemps discuté et débattu, le contrôle technique des deux-roues se concrétise et deviendra obligatoire dès le mois d'avril 2024 pour les premiers véhicules visés, car les dates ne seront pas les mêmes pour tout le monde.
La décision a été prise dans le but de se conformer à la directive européenne de 2014, qui exige ce contrôle technique pour la sécurité des motards et la réduction de l'impact environnemental. Comment, après la publication d'un arrêté au Journal officiel ce mardi 24 octobre, tout cela va-t-il s'harmoniser ?
Un contrôle technique qui se fera progressivement, selon la date d'immatriculation du deux-roues
Les motards devront se soumettre au contrôle en fonction de la date d'immatriculation de leur véhicule, avec une mise en place échelonnée jusqu'à la fin de l'année 2026. Les premiers à être concernés sont les propriétaires de deux-roues immatriculés avant le 1er janvier 2017. Selon la date de mise en circulation, ils devront procéder au contrôle à partir du mois d'avril et jusqu'à la fin de l'année 2024.
En 2025, ce sera au tour d'autres propriétaires de véhicules de catégories L d'effectuer leur premier contrôle, à condition qu'ils soient immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, ils pourront attendre 2026 pour subir leur premier contrôle technique. Et concernant enfin ceux mis en circulation après le 1er janvier 2022, ils ne devront l'effectuer que dans les 6 mois précédant l'expiration d'une période de 5 ans à compter de la date de la première mise en circulation. Ensuite, ce sera tous les trois ans. Autrement dit, si vous avez acheté votre deux-roues en octobre 2023, vous devrez faire votre « CT » entre avril et octobre 2028, puis le second en 2031.
Une obligation lissée sur plusieurs années pour s'aligner sur les spécificités du parc de deux-roues français
Cette obligation de contrôle technique a donc été lissée (c'est le moins que l'on puisse dire) sur plusieurs années pour éviter l'engorgement des centres de contrôle. Ces derniers auront d'ailleurs la possibilité d'obtenir une extension d'agrément, dans le cas où ils effectuent déjà des contrôles pour d'autres types de véhicules.
Un premier décret, publié en août 2021, prévoyait l'entrée en vigueur de la mesure en janvier 2023 pour tous les véhicules immatriculés avant 2016. La date a été repoussée pour définitivement tenir compte des spécificités du parc de deux-roues dans l'Hexagone.
L'obligation d'un CT a provoqué la colère de la communauté motarde française, qui réclame un passage « le moins cher et le plus simple possible ». Près de 4 millions de deux-roues seront concernés par cette mesure, imposée par la Commission européenne, qui souhaitait d'ailleurs qu'elle entre en application dès le mois de janvier 2022 pour les 125 cm3.
Source : Journal officiel
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