Le gouvernement, qui a définitivement validé la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues à partir de début 2024, agite la carotte d'une aide jusqu'à 6 000 euros pour calmer les motards. Suffisant ?
Ça ne vous a pas échappé, le contrôle technique moto – qui répond à une directive européenne du 3 avril 2014 – sera effectif au début de l'année 2024, après maintes sommations du Conseil d'État. Le ministre des Transports, Clément Beaune, a dans la foulée annoncé la création d'une aide à la conversion vers l'électrique. Dates, tarifs, aides, deux-roues concernés : Clubic vous explique tout, point par point.
Quand le contrôle technique deviendra-t-il vraiment obligatoire ?
Le contrôle technique des deux-roues deviendra obligatoire au « début de l'année 2024 ». On ne sait pas encore s'il le sera dès le 1er janvier, ou un peu plus tard. Le gouvernement n'a en tout cas plus ignoré le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française avait, début juin, donné deux mois à l'exécutif pour instaurer le contrôle technique des deux-roues motorisés. Cette fois, la décision a bien été prise.
Il y a deux choses importantes à savoir sur la périodicité du contrôle :
- Le premier contrôle technique devra intervenir au moment des cinq ans de l'engin.
- Ensuite, le CT devra être renouvelé tous les trois ans.
À quel tarif ?
Les motards, qui ont déjà des charges et des contraintes assez importantes (assurance, essence, révisions traditionnelles, petites pannes, réglementations de circulation), pestaient avec virulence contre la mise en place de ce contrôle technique, dont ils redoutaient le prix. Le gouvernement a ainsi promis un contrôle qui soit « le moins cher et le plus simple possible ».
L'État souhaite qu'il coûte autour de 50 euros. Des discussions sont ainsi menées avec les centres de contrôle, qui auront eux-mêmes de lourds investissements à faire pour s'équiper et adapter leur matériel aux deux-roues. Dans d'autres pays de l'Union européenne, le tarif est comparable à celui qu'espère la France.
Quels types de motos seront concernés ?
La question reste encore floue, mais on connaît la volonté du gouvernement : imposer le contrôle technique aux moins de 125 cm3, qui présentent une plus grande accidentologie, et aux plus de 125 cm3 également, sans oublier les trois-roues, évidemment. Les motos exclusivement destinées à un usage sportif devraient, elles, être hors du champ d'application.
Pour quels points de contrôle ?
En comparaison avec les voitures, les points de contrôle devraient être quatre fois moins nombreux sur les deux-roues. Le tarif, lui, ne sera pas divisé par quatre évidemment, mais passons. En attendant, le contrôle technique devrait porter sur les éléments de sécurité des motos, avec une mesure des émissions polluantes du bruit. Un check-up très sommaire, en théorie déjà opéré chez les concessionnaires et les garages de deux-roues traditionnels.
Quelle est cette aide que le gouvernement veut proposer aux motards ?
Clément Beaune a présenté, chez nos confrères de Brut sur Twitter, une mesure destinée à faire passer la pilule aux motards les plus réfractaires au contrôle technique. Au début de l'année prochaine, une « prime à la conversion » pour les deux-roues sera mise en place, sur le même modèle que les aides à l'achat d'une voiture hybride ou d'un vélo électrique.
Elle devrait démarrer à 1 100 euros et grimper jusqu'à 6 000 euros dans le cas où vous troquez votre deux-roues (peu importe son cylindrage) contre un autre, pourvu que ce soit un modèle électrique ou beaucoup moins polluant. Il y aura évidemment des conditions de ressources. Seuls les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 euros pourront y prétendre. Notons, pour finir, que cette aide ne visera que les deux-roues de plus de 11 kilowatts. Voilà, vous savez tout.
Sources : Clubic, Gouvernement, Brut
