Le régulateur des télécoms, l'ARCEP, a annoncé mercredi avoir sanctionné Orange d'une amende de 26 millions d'euros. Il lui reproche de ne pas avoir respecté ses engagements en matière de déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses.
Orange a peut-être trouvé un accord avec le gouvernement sur la question des efforts à fournir sur la fibre optique, mais cela n'a pas empêché l'ARCEP de prononcer sa sanction, répondant ainsi aux voix qui évoquaient un comportement trop doux de l'autorité avec l'opérateur historique. L'entreprise, qui s'était engagée à déployer la fibre optique dans quelque 3 000 communes sur des zones moins denses d'initiative privée du territoire, a échoué dans sa mission. Entrons dans les détails de cette affaire complexe, qui a abouti à une amende de 26 millions d'euros prononcée à l'encontre de l'opérateur.
Du retard dans le déploiement de la fibre optique sur des zones moins denses
L'Autorité de régulation des télécommunications, l'ARCEP, a estimé que le non-respect des engagements par Orange revêt une particulière gravité, qui affecte l'aménagement numérique des territoires et l'intérêt des utilisateurs finaux dans leur accès aux réseaux. La décision rendue publique ce 8 novembre met en lumière l'importance du respect des obligations de déploiement de la fibre optique pour garantir une connectivité de qualité dans les zones rurales et moins denses.
La notion de zones moyennement denses, dites zones AMII (Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement), a été introduite en 2018 pour encourager le déploiement de la fibre optique dans ces zones moins denses, à l'époque 3 000 communes et 13 millions de logements et locaux.
Notons que 600 autres communes étaient à la charge de SFR, pour environ 3 millions de locaux. Orange aurait dû rendre raccordables 100 % des logements et locaux de des zones dont il devait s'occuper à la fibre optique, avant le 31 décembre 2020.
Pourtant rappelé à l'ordre, Orange n'a pas respecté ses engagements
Vous l'aurez compris, Orange avait loupé l'échéance, et fut rappelé à l'ordre une première fois en mars 2022, avec mise en demeure de tenir son engagement au plus tard le 30 septembre 2022. Ce ne fut pas le cas, puisque la société avait contesté la décision devant le Conseil d'État, qui le 21 avril 2023 avait rejeté son recours et ainsi adoubé l'ARCEP.
La formation restreinte de l'ARCEP a alors pris la décision de sanctionner Orange. Celle-ci a d'ailleurs été prise après que la société Orange a eu la possibilité de consulter le dossier d'instruction, de présenter des observations écrites et de participer à une audition. Elle fait suite à un processus contradictoire visant à garantir une décision équitable.
Cette sanction financière est un signal fort envoyé aux opérateurs pour qu'ils respectent leurs engagements de déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses. Elle souligne l'importance cruciale de l'aménagement numérique du territoire et de l'accès à des réseaux de haute qualité pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. La décision complète de l'ARCEP sera publiée dans les semaines à venir.
Source : ARCEP
