Le gendarme des télécoms, l'ARCEP, saisi par de nombreuses plaintes sur la qualité de l'ADSL, a rappelé Orange à ses obligations en la matière.
En marge de la publication de son observatoire de la satisfaction client le mardi 18 avril, l'ARCEP a également dévoilé les résultats de son dispositif « J'alerte l'Arcep », destiné à l'identification annuelle des dysfonctionnements récurrents subis par les consommateurs, ce qui permet ensuite à l'autorité d'ajuster sa régulation. Parmi les principales alertes (44 600 en 2022, un record), on retrouve celle qui concerne la qualité de service du cuivre.
L'ARCEP rappelle à Orange ses obligations de respect des engagements et du calendrier de fin du cuivre
L'ARCEP explique ainsi que 3 000 personnes ont utilisé son dispositif d'alerte pour attirer son attention sur les difficultés liées à la qualité de service de leur accès à Internet ADSL. Ce motif concerne d'ailleurs plus de 80 % des signalements faits au sujet de cette technologie.
L'autorité indique avoir « rappelé qu'Orange doit maintenir la qualité de service de son réseau cuivre jusqu'à son extinction ». Déployé dans les années 70 pour les téléphones fixes et aussi utilisé depuis les années 2000 pour l'accès à Internet (ADSL, VDSL), le réseau cuivre devrait, en théorie, être fermé commercialement d'ici janvier 2026. La fermeture technique, elle, est prévue pour fin 2030.
« À ce titre, l'ARCEP impose à Orange de publier des indicateurs de qualité de service », ajoute l'autorité, qui précise suivre ces données à l'année, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'obligation de respect de seuils, sur certains indicateurs.
La stratégie d'Orange pour sortir du cuivre critiquée par Xavier Niel
Alors qu'environ 80 % des locaux du pays peuvent aujourd'hui bénéficier d'un accès à la fibre optique, Orange doit respecter plusieurs conditions, préalables à la fermeture du réseau cuivré, qui permettent de préserver la concurrence entre opérateurs, et de ne pas porter atteinte aux consommateurs.
- Le réseau fibre optique doit être complet sur la zone considérée;
- Les délais de préavis imposés doivent être suffisants pour permettre aux autres opérateurs d'être présents sur le réseau fibre (ce qui permettra à ces derniers de proposer à leurs clients des offres de migration sur la fibre);
- L'opérateur historique doit faire preuve de transparence sur le calendrier.
En tant que propriétaire du réseau cuivre, c'est Orange qui décide et pilote sa fermeture. Le mois dernier, devant les sénateurs, le patron de Free, Xavier Niel, avait dénoncé la stratégie de son concurrent, s'offusquant du délai entre la fermeture technique et la fermeture commerciale, qui permettrait à Orange de continuer à vendre des abonnements sur le réseau vieillissant. « C'est une erreur pour le pays de laisser 5 ans entre le moment où on dit "on va fermer une zone" et le moment où va vraiment la fermer », avait-il déclaré au Sénat, évoquant des tarifs de dégroupage en hausse, dégroupage qui permet à Free d'accéder au réseau en cuivre, mais qui offre « une rente d'opportunité » à Orange, qui n'est pas justifiée, selon Xavier Niel.
Source : ARCEP
