Écrivains, comédiens, musiciens… Les artistes sont toujours plus nombreux à intenter des actions en justice à l'encontre des entreprises développant des intelligences artificielles génératives. Ces dernières estiment néanmoins qu'aucune réglementation supplémentaire sur le droit d'auteur n'est nécessaire, et leurs arguments ne manquent pas de toupet.
Les modèles sont formés à partir de vastes données de texte présentes sur Internet, les entreprises ne faisant pas de distinction entre le fait qu'elles soient protégées par le droit d'auteur ou non. Face aux nombreuses plaintes, l'Office américain du copyright a commencé à recueillir les commentaires des concernés sur la mise en place éventuelle d'une réglementation visant à empêcher une telle pratique.
L'octroi de licences auprès des créateurs, avec l'obligation d'une redevance pour l'utilisation d'un contenu, est privilégié. Mais les réponses des sociétés concernées vont toutes dans le même sens : aucun encadrement supplémentaire ne serait nécessaire…
Des arguments différents pour une finalité similaire
Ainsi, Meta soutient qu'imposer un régime de licence pour les contenus protégés par le droit d'auteur dans l'entraînement des IA serait chaotique et peu bénéfique, car les redevances seraient minimes, compte tenu de l'insignifiance de chaque œuvre dans un ensemble de données d'entraînement. Google, pour sa part, compare l'entraînement des modèles à la lecture d'un livre. De ce fait, l'extraction d'idées et de faits à partir d'œuvres protégées par le droit d'auteur devrait être considérée comme telle et ne pas constituer une violation de la législation.
Microsoft assure qu'obtenir des licences pour chaque œuvre utilisée entraverait grandement le développement des petites entreprises d'IA, tandis qu'Anthropic affirme que la législation actuelle est suffisante. Quant à Hugging Face, elle explique que l'utilisation d'une œuvre permet la création d'un modèle d'Al distinctif et productif. Celui-ci est capable de créer une grande variété de sorties différentes qui n'ont rien à voir avec l'expression sous-jacente protégée par le droit d'auteur, analyse la société, ce qui en fait une utilisation équitable et non préjudiciable.
Certains pays légifèrent déjà
Adobe va dans le même sens et précise que cette utilisation est couverte par l'usage équitable. StabilityAI, de son côté, évoque des pays où la législation sur le droit d'auteur a été réformée pour créer des zones franches pour l'entraînement des IA, à l'instar de Singapour, du Japon, de la Corée du Sud, ou encore du Royaume-Uni.
Les entreprises avaient jusqu'au 18 octobre pour répondre à l'organisme fédéral. Pour l'heure, il n'a pas communiqué sur une possible décision à venir. En Europe, la future législation sur l'intelligence artificielle devrait imposer aux sociétés concernées la publication de résumés des données protégées par le droit d'auteur, utilisées pour la formation de leurs modèles.
Source : The Verge
