© Jonathan Kemper / Unsplash
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L'US Copyright Office (USCO), service chargé des droits d'auteurs aux États-Unis, se prononce contre, mais reste ouvert à tout examen au cas par cas.

Les programmes d'IA capables de créer du contenu sont devenus si prometteurs, ou effrayants selon le point de vue, qu'ils commencent déjà à avoir une certaine influence sur nos sociétés. Alors que de nombreuses institutions se sont exprimées sur leurs utilisations potentiellement contestables, c'est maintenant au tour des organisations gouvernementales de se pencher sur leur encadrement légal.

L'IA : plus qu'un simple outil ?

Dans une nouvelle publication du Federal Register (l'équivalent du Journal officiel aux États-Unis), l'USCO indique que les images produites à partir de programmes tels que Midjourney ou Stable Diffusion ne sont pas protégées par le droit d'auteur. En effet, il considère que, même si les IA ont besoin d'utilisateurs humains pour générer leurs résultats, celles-ci produisent les éléments qui sont normalement pris en considération pour déterminer la paternité d'une œuvre.

L’institution rappelle que le niveau de créativité impliqué dans une œuvre est l'élément le plus important dans l'octroi d'une protection par le droit d’auteur. Les modèles d'intelligence artificielle actuels sont, selon elle, incapables de reproduire cette créativité. « D'après la compréhension qu'a le Bureau des technologies d'IA générative aujourd'hui disponibles, les utilisateurs n'exercent pas un contrôle créatif absolu sur la manière dont ces systèmes interprètent les instructions et génèrent du matériel », explique-t-elle.

Un cadre juridique en construction

Toutefois, l'USCO s'accorde une certaine marge de manœuvre, notamment dans les cas où les œuvres sont partiellement composées d'éléments générés par l'IA. « La réponse dépendra des circonstances, en particulier du fonctionnement de l'outil d'IA et de la manière dont il a été utilisé pour créer l'œuvre finale. »

Ainsi, dans le cas d'un roman graphique de Kris Kashtanova, dont les illustrations ont été créées à l'aide de Midjourney, l'agence a estimé que seuls le texte et la mise en page pouvaient faire l'objet d'un droit d'auteur. Cette décision est contestée par l'artiste, ses avocats estimant que l'USCO se concentre trop sur le résultat et pas assez sur les idées qui en sont à l'origine.

Les batailles juridiques autour du sujet ne font que commencer. Les éditeurs de Midjourney et de Stable Diffusion, entre autres, sont accusés de violer les droits d'auteur de millions d'artistes en utilisant les œuvres de ces derniers pour constituer leurs bases de données. Les jugements qui découleront de ces affaires constitueront peut-être des précédents pour le cadre législatif à venir.

Le monde artistique est sur le point de connaître un profond bouleversement, et c'est un élément majeur de la société humaine qui pourrait connaître l'une des évolutions les plus marquantes de son histoire. Ou peut-être pas.

Source : Engadget