Terminaison d’appels : L’ART transmet à la Concurrence son analyse

Le régulateur français propose d'imposer à chacun des opérateurs alternatifs fixes des obligations strictes en matière de prestations de terminaison d'appels.

Après s'être intéressé à France Télécom, l'ART a transmis mardi 22 mars 2005 au Conseil de la concurrence son analyse du marché de gros de la terminaison d'appels sur les réseaux fixes des opérateurs alternatifs.

Ce service désigne "les prestations d'acheminement des appels fournies par un opérateur de boucle locale (OBL) à d'autres opérateurs afin de leur permettre d'établir des communications vers les abonnés raccordés à cet OBL", selon la définition de l'Autorité de régulation des télécoms (www.art-telecom.fr).

En résumé : Un OBL doit à la fois acheter des prestations de terminaison d'appels à ses concurrents pour permettre à ses abonnés d'appeler les clients de ces opérateurs, et vendre sa propre prestation pour assurer à ses abonnés de recevoir les appels des abonnés aux autres réseaux.

Dans ce contexte, l'ART estime que les prestations fournies par chaque OBL alternatif sur son propre réseau "constituent un marché pertinent au sens du code des postes et communications électroniques et de la directive cadre".

Chaque OBL est considéré "puissant". Le régulateur souhaite donc imposer à tous : la fourniture de prestations de terminaison dans des conditions non discriminatoires, la publication des conditions tarifaires, l'information du régulateur en cas de signature ou de modification d'accord d'interconnexion ou d'accès concernant ces prestations.

Cette analyse vient compléter les analyses des marchés français de détail et de gros de la téléphonie fixe rendues publiques par l'ART en juillet et en décembre 2004.

Il revient désormais au Conseil de la concurrence (www.conseil-concurrence.fr) de se prononcer sur l'analyse du marché de la terminaison d'appels des OBL et, par extension, sur la régulation du secteur.