La Concurrence veut assurer le développement des MVNO

Afin d'assurer une concurrence effective dans la téléphonie mobile française, le Conseil est favorable à une intervention de l'ART sur le marché de gros.

Le Conseil de la concurrence a rendu le 4 avril 2005 son avis relatif au code des postes et communications électroniques, portant sur "l'analyse du marché de gros de l'accès et du départ d'appel sur les réseaux mobiles ouverts au public en France".

Saisi par l'Autorité de régulation des télécoms (www.art-telecom.fr) le 21 févier dernier, le Conseil (www.conseil-concurrence.fr) a indiqué être "favorable à une intervention du régulateur pour prévenir les risques d'une insuffisante concurrence sur le marché de gros de la téléphonie mobile".

Le marché mobile français est en pleine évolution, en plus des opérateurs historiques mobiles (Orange France, SFR et Bouygues Telecom) s'activent désormais des MVNO.

Un opérateur mobile virtuel (MVNO) ne dispose pas de réseau, mais achète en volume des minutes et des données à un opérateur mobile classique pour pouvoir commercialiser des services mobiles sous sa propre marque.

Alors qu'en 2004, cette activité "se limitait à exploiter des stratégies de niche spécifiques" (pour Débitel, The Phone House, etc.) De nouveaux contrats signés par les historiques avec des acteurs de poids, NRJ et M6 en février, Cegetel et Neuf Télécom en mars, ont bouleversé la donne.

Or, note le Conseil, "les conditions prévalant sur le marché de gros ne permettent pas, en l'état, de résoudre les problèmes de concurrence identifiés sur le marché de détail". A savoir : les contrats d'abonnement avec engagement, les difficultés de mise en œuvre de la portabilité des numéros, la longueur des délais moyens de résiliation.

En outre, "les contrats MVNO, tels qu'ils sont actuellement signés, limitent la liberté commerciale des opérateurs virtuels et réduisent la pression concurrentielle qu'ils sont susceptibles d'exercer sur les opérateurs de réseaux". Ce n'est pas Tele2 qui dira le contraire...

Afin de prévenir le risque d'une influence significative conjointe d'Orange, SFR et Bouygues Télécom sur le marché de gros, "une régulation ex ante" est nécessaire.

Par ailleurs, le Conseil de la Concurrence estime qu'une intervention visant à limiter les obstacles sur le marché de détail doit également être envisagée.